1. 09.007 én Politique économique extérieure 2008. Rapport
La CPE-E, qui a procédé à un examen approfondi du rapport sur la politique économique extérieure 2008 (09.007 én), a estimé qu’il dressait un état des lieux riche en informations sur les activités menées par la Suisse dans le domaine de la politique économique extérieure en 2008. La commission s’est principalement penchée sur la situation dans laquelle se trouve l’économie mondiale et les répercussions sur l’économie suisse. Elle s’est par ailleurs intéressée à la compétitivité de la Suisse sur le plan international ainsi qu’à la coopération économique bilatérale et multilatérale, et en particulier à la conclusion d’accords de libre-échange.
Dans le cadre de cet examen, la CPE-E a approuvé à l’unanimité un accord de libre-échange entre le Canada et les Etats de l’association européenne de libre-échange AELE et un accord sur l’agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
La commission a également approuvé à l’unanimité la conclusion, respectivement, d’un accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Turkménistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, et, d’un accord entre le Conseil fédéral suisse et la République de Madagascar concernant la promotion et la protection réciproque des investissements.
En outre, la CPE-E a approuvé à l’unanimité un arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2007 sur le café.
Enfin, l’arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes a été approuvé à l’unanimité.
2. Mandats de négociations pour des accords de libre-échange entre la Suisse et respectivement la Russie et l’Ukraine
La commission a été consultée selon l’article 153 alinéa 3 de la Loi sur le Parlement sur les mandats de négociations pour des accords de libre-échange entre la Suisse et respectivement la Russie et l’Ukraine.
La commission salue la volonté du Conseil fédéral de s’engager dans des négociations en vue de la conclusion des accords de libre-échange entre la Suisse et respectivement la Russie et l’Ukraine. Dans le cadre de ce débat, la commission s’est spécialement penchée sur les aspects énergétiques et sur le potentiel économique de la Russie et de l’Ukraine.
3. Actualités internationales
La commission s’est entretenue sur l’intention du Conseil fédéral d’envoyer des militaires suisses pour protéger les navires suisses contres les pirates somaliens. La commission estime qu’il faut attendre une décision définitive de la part du Conseil fédéral dans ce dossier avant de prendre position à ce sujet.
Par ailleurs, la commission a entre autres abordé le rôle des écoles suisses à l’étranger. La commission a souligné l’importance que jouent les écoles suisses pour l’image internationale de la Suisse.
4. Actualités de politique européenne
Dans la perspective d'une rencontre entre la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et la commissaire de l'UE pour les relations extérieures Benita Ferrero-Waldner, la CPE-E s'est brièvement entretenue de l'idée d'un accord-cadre entre la Suisse et l'UE. Il a notamment été rappelé qu'il faut s'entendre en Suisse sur la définition même de ce terme. Pour la commission, il doit s'agir d'une plate-forme visant une gestion cohérente et efficace de l'ensemble des accords bilatéraux.
La CPE-E a siégé à Berne le 9 février 2009, sous la présidence du conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) et en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard et du secrétaire d'Etat à l’économie Jean-Daniel Gerber.
Berne, le 10 février 2009 Services du Parlement