De la phase du gros-œuvre à la mise en place de la technique ferroviaire
Début février 2010, quelque 142 km de puits, tunnels et galeries étaient creusés sur les 151,84 km que totalise le tunnel de base du Saint-Gothard, soit environ 94 % de l’ouvrage. Le percement final entre Sedrun et Faido devrait normalement avoir lieu en automne 2010. Il reste encore environ 4 km à percer dans chacun des deux tubes. Les tronçons d’Amsteg, Sedrun Nord et Bodio Ouest sont déjà prêts pour accueillir les équipements ferroviaires (chaussée, courant de traction, alimentation électrique, communication, signalisation). Les travaux d’installation commenceront normalement en mai 2010 à partir du portail Sud, à Bodio, et des tests sont prévus dans le tronçon Sud du tunnel à partir du milieu de 2011, sur une longueur de 15 km. L’installation de l’ensemble des équipements ferroviaires devrait commencer début 2012 à partir du nord, et début 2015 à partir du sud.
La technique ferroviaire et ses défis
Lors de sa séance, la DSN s’est intéressée de près à la nouvelle analyse des risques «Technique ferroviaire» d’AlpTransit Gothard SA (ATG) et aux relais d’information entre l’instance de surveillance (Office fédéral des transports, OFT), le futur gestionnaire d’infrastructure (CFF) et le responsable de projet (ATG). Les représentants de ces organes ont assuré la délégation que les facteurs de risque les plus lourds étaient identifiés et que des mesures étaient prévues pour y faire face. Une gestion du changement cohérente, avec des procédures claires, a été mise en place entre ATG, les CFF et l’OFT et la coordination a été renforcée. Dans la mesure du possible, les enseignements tirés de la réalisation du tunnel de base du Lœtschberg ont été mis à profit. Dans le même ordre d’idée, les enseignements tirés de l’appel d’offres relatif à la technique ferroviaire du tunnel de base du Saint-Gothard seront aussi pris en compte au tunnel de base du Ceneri.
Le contrat d’entreprise relatif à la technique ferroviaire du Saint-Gothard – un marché de 1,69 milliard de francs – a été signé avec le consortium Transtec Gotthard (TTG) le 29 avril 2008. Il couvre notamment la planification des installations de signalisation; la réalisation du système ETCS faisait toutefois l’objet d’un droit d’option qui a été exercé fin 2009, ce qui s’est traduit par un rabais global de 20 millions de francs pour la Confédération. Parallèlement, de nouveaux éléments apparus dans le cadre de l’exploitation de l’ETCS au tunnel de base du Lœtschberg et sur le nouveau tronçon de Rail 2000, ainsi que la nouvelle conception de l’horaire selon ZEB, ont induit des modifications dans le domaine des installations de signalisation pour un montant supplémentaire d’environ 33 millions de francs.
Recommandations concernant les lignes d’accès à la NLFA en Allemagne et les recettes de la RPLP affectées au Fonds FTP
La DSN a encore examiné les réponses du Conseil fédéral à deux recommandations qu’elle lui avait adressées en novembre 2009. Le DETEC partage les doutes de la délégation quant à une réalisation des lignes d’accès à la NLFA dans les délais du côté allemand (axe de la vallée du Rhin). Le chef du département a l’intention d’aborder ce sujet lors de sa rencontre avec le nouveau Ministre allemand des transports, des travaux publics et du logement, Peter Ramsauer. Le DETEC et le DFF examinent actuellement la problématique du financement du Fonds FTP – et par ricochet de la NLFA – soulevée par l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 21 octobre 2009 relatif à la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). La DSN escompte des progrès substantiels sur ces deux dossiers d’ici les entretiens qu’elle aura avec le chef du DETEC lors de sa séance de mars.
Autres sujets traités
Enfin, la délégation a pris acte des résultats des audits et contrôles effectués en 2009 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) et par l’OFT. Elle s’est également réjouie que les normes de sécurité et les conditions de travail (fréquence des accidents et pauses) soient toujours bien respectées sur les chantiers de la NLFA, qui ont obtenu des résultats supérieurs à la moyenne suisse.
La DSN s’est réunie à Berne le 8 février 2010 sous la présidence de son vice-président Filippo Lombardi (PDC/TI). Des représentants du CDF, de l’OFT, de l’Administration fédérale des finances (AFF), du Seco, de la Suva, des SBB et d’ATG ont également pris part à la séance.
Berne, le 9 février 2010 Services du Parlement