La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a examiné de près le calendrier et la procédure arrêtés pour le rapport sur la politique de sécurité. Elle a pris acte de la planification du DDPS selon laquelle le projet de rapport sera examiné au Conseil fédéral d’ici à la fin mars, avant d’être mis en consultation puis adopté par le gouvernement après la pause estivale, conjointement avec un arrêté fédéral. L’examen parlementaire pourrait ainsi démarrer durant le 4ème trimestre. Par 15 voix contre 8, la commission a déposé une motion qui part du principe que ce calendrier sera respecté et qui veut charger le Conseil fédéral de prendre une décision concernant le remplacement partiel de l’avion de combat Tiger en même temps qu’il adoptera le rapport sur la politique de sécurité.
Par 17 voix contre 8, la commission a proposé de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (09.531). Ladite initiative vise à abroger au 31 décembre 2010 le plafond de dépenses pour l’armée adopté le 23 mars 2007, en raison de la nécessité d’assainir le plan financier 2011-2013 ; à partir du 1er janvier 2011, la gestion des finances de l’armée serait menée de la même manière qu’avant l’introduction des programmes d’allègement budgétaire. La majorité de la commission a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’agir dans ce domaine. Selon elle, ce plafond de dépenses doit être maintenu pour des raisons de sécurité financière. Aux yeux de la majorité, il faut donner à la Confédération les moyens de remplir son mandat en matière de sécurité nationale. Au contraire, une minorité de la commission a proposé de donner suite à l’initiative, estimant que l’armée doit montrer dans quels domaines les fonds sont nécessaires avant que des moyens financiers lui soient alloués.
La commission a siégé à Berne les 22 et 23 mars 2010, sous la présidence du conseiller national Jakob Büchler (PDC, SG) et pour partie en présence des conseillers fédéraux Ueli Maurer, chef du DDPS, et Eveline Widmer-Schlumpf, en charge du DFJP.
Le 23 mars 2010, la commission a par ailleurs tenu une conférence de presse sur l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » (09.098) et sur les déclarations du chef de l’armée concernant l’institution de cours de répétition sur appel et les menaces qui planeraient sur la Suisse.
Berne, le 23 mars 2010 Services du Parlement