La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) s’est penchée sur le programme d’armement 2010 (10.028 é). L’acquisition de nouveaux avions de combat ayant été reportée, il s’agit essentiellement de remplacer des équipements existants. Trois types d’acquisition sont prévus, pour un montant total de 529 millions de francs:
- Mobilité:
Nouvelle génération de véhicules (910 camions, 26 superstructures interchangeables, 150 remorques, 250 voitures de livraison, 1000 voitures de transport de personnes, 40 chargeuses sur pneus, 150 élévateurs à fourche): 474 millions de francs
- Logistique:
Equipement logistique pour l’hélicoptère léger pour les transports et la formation: 24 millions de francs
- Effets des armes:
Système d’instruction des pilotes de jets PC-21: 31 millions de francs
Après un examen de visu, la commission a acquis la conviction que ce n’est pas de véhicules nouvelle génération dont les troupes ont un besoin impératif, mais plutôt de matériel à même de garantir leur disponibilité d’engagement. Aussi propose-t-elle de n’acheter que des véhicules destinés aux écoles de conduite ou grâce auxquels d’importantes lacunes en matière de sécurité peuvent être comblées. Elle demande au Conseil fédéral de lui soumettre, d’ici sa séance des 16 et 17 août 2010, un message additionnel qui prévoit des acquisitions supplémentaires, parmi lesquelles des véhicules protégés de transport de personnes, qui avaient déjà fait l’objet d’une première tranche dans le cadre du programme d’armement 2008 et sur lesquels l’armée dispose d’une option d’achat. La CPS-E, qui juge essentiel que le programme d’armement et son message additionnel ne conditionnent pas le développement à venir de l’armée, n’exclut pas que le montant total des acquisitions dépasse les 529 millions de francs. Le Conseil des Etats débattra de cet objet en sa qualité de conseil prioritaire à la session d’automne 2010.
La CPS-E a en outre examiné le rapport du DDPS intitulé «Les défis de l’armée», dans sa version de fin mars 2010. Le chef du DDPS y établit la liste des lacunes constatées à cette date au sein de l’armée et de son département, et propose des mesures pour y remédier. La commission se déclare satisfaite de la présentation exhaustive et claire des lacunes constatées. Elle a conscience que si d’importants jalons n’ont pas encore été posés, c’est en raison de l’ajournement de la publication du rapport sur la politique de sécurité. La CPS-E a constaté des améliorations dans certains domaines, notamment celui de la formation. Elle a par contre pris note de l’apparition de nouveaux problèmes dans le domaine «milice», en raison de l’application du modèle de Bologne et de l’augmentation massive des demandes d’admission au service civil. Elle a également dû prendre acte de la persistance de certains problèmes en termes de logistique; selon le chef de l’armée, il faudra attendre l’été 2010 pour que le système Log@V puisse fonctionner sans heurts.
Au mois d’octobre, la Suisse accueillera le Sommet de la francophonie 2010 à Montreux. La CPS-E approuve à l’unanimité l’engagement de l’armée en service d’appui, prévu à cette occasion (10.035 é). Un effectif maximal de 6500 militaires épaulera les autorités civiles dans la mise en place des mesures de sécurité requises, principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sécurité aérienne, du maintien de la souveraineté aérienne et de la logistique. Par rapport au coût d’un service d’instruction ou d’un service de vol ordinaires, cet engagement de l’armée occasionnera quelque 4 millions de francs de dépenses supplémentaires; celles-ci ont d’ores et déjà été prises en compte dans le calcul du crédit accordé par le Parlement pour l’organisation de la manifestation.
La commission a siégé à Berne les 26 et 27 avril 2010, sous la présidence du conseiller aux Etats Bruno Frick (PDC, SZ) et pour partie en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Ueli Maurer.
Berne, le 27 avril 2010 Services du Parlement