Début de l’examen du budget (11.041 é)
Depuis plusieurs années, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) a pris l’habitude de commencer son examen du budget par un entretien avec le président de la Direction générale de la Banque nationale suisse (BNS), afin de prendre connaissance de son appréciation concernant l’évolution de la situation économique durant l’exercice budgétaire. M. Philipp Hildebrand, président actuel de la BNS, a commenté devant la commission les estimations que la banque avait déjà communiquées dans son bulletin trimestriel 2/2011. La chef du Département fédéral des finances (DFF) a ensuite présenté à la commission l’extrapolation des résultats de l’exercice en cours pour la fin juin 2011 (cf. le communiqué de presse du DFF du 17 août 2011). Selon cette extrapolation, le compte de financement ordinaire devrait dépasser de 3,4 milliards de francs le montant inscrit au budget. Enfin, la chef du DFF a présenté le message de la Confédération sur le budget. La situation économique a notamment été abordée au cours du débat d’entrée en matière. Les sous-commissions entameront les discussions par article après la session d’automne.
Consultation concernant la révision totale de l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale
La CdF-N approuve la révision totale de l’ordonnance sur l’informatique dans l’administration fédérale (OIAF, RS 172.010.58). Sa sous-commission DFF, compétente pour les questions informatiques, s’est longuement penchée sur l’ordonnance et a soumis ses propositions à la commission. Cette dernière se félicite en particulier que le Conseil fédéral assume désormais une responsabilité accrue et que l’organe stratégique dans le domaine informatique jouisse de compétences plus claires et de davantage de ressources. La commission souligne toutefois que le besoin en ressources supplémentaires ainsi créé ne devra en aucun cas influer sur le budget. Enfin, la CdF-N invite le Conseil fédéral à définir la bureautique comme une prestation interdépartementale standard, qui doit donc être adoptée par l’ensemble des départements, car c’est la seule façon de pouvoir profiter d’effets de synergie.
La commission a siégé les 5 et 6 septembre 2011 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, chef du DFF, du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, et de M. Philipp Hildebrand, président de la Direction générale de la BNS.
S’agissant du message consacré à l’objet 11.048 én « Atténuation de la force du franc, budget 2011. Supplément IIa », une conférence de presse a eu lieu le 6 septembre 2011.
Berne, le 7 septembre 2011 Services du Parlement