En vue de la réélection du procureur général de la Confédération et des procureurs généraux suppléants pour la période administrative 2012-2015, la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a entendu, dans le cadre de sa séance du 11 mai 2011, MM. Erwin Beyeler et Ruedi Montanari, actuels procureur général et procureur général suppléant de la Confédération. La commission avait par contre renoncé à convoquer Mme Maria-Antonella Bino, car cette dernière avait déjà été auditionnée en février dernier dans le cadre de son élection au deuxième poste de procureur général suppléant pour le reste de la période administrative en cours.
Une proposition exigeant la non-réélection du procureur général a été déposée par un membre de la commission. En vertu des principes d’action de la Commission judiciaire, M. Beyeler aura la possibilité de prendre position sur les motifs invoqués pour appuyer cette demande de non-réélection. La commission attendra de disposer de l’avis de M. Beyeler pour débattre de cette question et soumettre sa proposition à l’Assemblée fédérale; une séance extraordinaire est d’ores et déjà prévue à cet effet le 25 mai 2011.
La commission souhaite que l’Assemblée fédérale puisse se prononcer sur la réélection du procureur général de la Confédération pour la période administrative 2012-2015 lors de la session d’été 2011.
La commission a siégé à Schwyz les 10 et 11 mai 2011, sous la présidence du conseiller national Reto Wehrli (PDC, SZ).
Berne, le 11 mai 2011 Services du Parlement