La politique énergétique de la Suisse après les événements de Fukushima
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national s’est entretenue avec la conseillère fédérale Doris Leuthard des conséquences de l’accident nucléaire de Fukushima sur la politique énergétique de la Suisse. S’il est encore trop tôt pour prendre des décisions sur de nouvelles orientations de cette politique énergétique, la commission attend du Conseil fédéral qu’il joue un rôle moteur sur la question relative à la sécurité de l’utilisation de l’énergie nucléaire.

La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N) s’est entretenue avec la conseillère fédérale Doris Leuthard des répercussions que les événements de Fukushima pourront avoir sur la politique énergétique de la Suisse. La chef du DETEC a confirmé que, d’ici à la session d’été, son département mettrait à jour les différents scénarios énergétiques et élaborerait des plans d’actions. Elle a par ailleurs exposé la marche à suivre dans le cadre de l’évaluation de la sécurité des centrales nucléaires suisses. Seules des connaissances fondées et suffisantes permettront de prendre une décision sur la durée d’exploitation de ces centrales. La conseillère fédérale a annoncé que l’IFSN livrerait un rapport intermédiaire d’ici à la session d’été.

En matière d’utilisation de l’énergie nucléaire, la sécurité est absolument primordiale, estime la CEATE-N. La commission approuve la démarche que propose le Conseil fédéral et attend de celui-ci qu’il joue un rôle moteur dans ce domaine. En l’état actuel des connaissances, la CEATE-N a constaté qu’il est trop tôt pour prendre des décisions sur la future politique énergétique de la Suisse. Lors de sa séance, elle s’est néanmoins attelée à l’élimination des divergences concernant le projet de loi sur le CO2 (09.067 n Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision). La commission a relevé à cette occasion que l’éventualité consistant notamment à exploiter, à titre transitoire, des centrales à gaz à cycle combiné afin de garantir la sécurité de l’approvisionnement dépendait étroitement de l’aménagement de la loi sur le CO2. Elle a chargé l’administration d’éclaircir certaines questions et a décidé de procéder, lors de sa séance du mois de mai, à une visite d’information à la centrale nucléaire de Mühleberg.

La commission a siégé à Berne le 4 avril 2011, sous la présidence du conseiller national Jacques Bourgeois (RL/FR) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard. Elle poursuit sa séance le 5 avril.

 

Berne, le 4 avril 2011 Services du Parlement