L’ODM occupe depuis un certain temps déjà les Commissions de gestion des Chambres fédérales (CdG). Jusqu’ici, ces dernières ont examiné en particulier l’organisation de l’office ainsi que les changements récurrents qui sont survenus à ce niveau et leurs répercussions, notamment sur le personnel.Se fondant sur les résultats de l’évaluation effectuée sur mandat du DFJP par le professeur Hans A. Wüthrich, de l’Université de la Bundeswehr à Munich, la CdG-N a décidé de ne pas mener sa propre enquête au sujet des diverses réorganisations auxquelles l’ODM a procédé par le passé. En revanche, elle entend suivre étroitement les prochains développements.
Sur le principe, la commission soutient le Conseil fédéral et l’administration fédérale dans les efforts qu’ils entreprennent pour améliorer sensiblement l’accomplissement de leurs tâches, notamment au moyen de changements organisationnels. À cet égard, elle est parfaitement consciente de ce que certains effets négatifs ne peuvent être exclus des processus de réorganisation, même lorsque ces derniers sont absolument indispensables. Néanmoins, s’agissant de l’ODM, les divers changements survenus ont souvent eu des répercussions particulièrement regrettables sur le personnel et, notamment, sur la satisfaction des collaborateurs au travail. De plus, les mesures de restructuration mises en œuvre au sein de l’office ont fréquemment dû être corrigées a posteriori. C’est notamment le cas de la réorientation qui s’est achevée le 1er septembre 2010 et dont il est apparu par la suite qu’elle avait manifestement résulté d’une réflexion trop hâtive ; partant, il a fallu engager une nouvelle réorganisation, laquelle touche spécifiquement le domaine de direction chargé d’appliquer la législation sur l’asile.
La CdG-N part du principe que le DFJP suivra de près la situation prévalant au sein de l’office en général et la nouvelle réorganisation en particulier. Elle est clairement d’avis que cette nouvelle adaptation des structures de l’ODM doit être axée non seulement sur une réelle amélioration, dans le domaine concerné, de l’exécution par l’office des tâches qui lui sont dévolues, mais également sur un retour à la normale en ce qui concerne la satisfaction du personnel et sur la sauvegarde, grâce à la fidélisation des collaborateurs actuels, du savoir-faire disponible.
Aussi la CdG-N a-t-elle chargé sa sous-commission de suivre de près ce processus dans le cadre de la haute surveillance concomitante ; elle a également demandé au DFJP de lui rendre compte régulièrement de l’état de la situation.
Réunie le 8 mai 2012 à Berne, la CdG-N a siégé sous la présidence du conseiller national Ruedi Lustenberger.
Berne, le 11 mai 2012 Services du Parlement