Avions de combat
La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats estime qu’à ce stade il appartient au chef du DDPS de prendre position quant aux différentes critiques adressées à la procédure qui a mené au choix du Gripen. Elle ne souhaite pour l’instant pas entreprendre d’autre démarche. Elle veillera cependant à recevoir toutes les informations nécessaires à la prise d’une décision le moment venu, notamment celles à disposition de sa consœur du National. Elle se laisse ainsi toutes les options ouvertes quant à la suite à donner à ce dossier.

Selon la commission, la question de l’acquisition de nouveaux avions de combat se trouve en ce moment dans les mains du Conseil fédéral et non du Parlement. La CPS-E souhaite impérativement respecter ce partage des rôles et renonce, à ce stade, à examiner les diverses critiques adressées à la procédure de sélection. La commission se prononcera en temps voulu, à savoir lorsqu’elle examinera le programme d’armement 2012. Elle s’assurera alors que la procédure de sélection a été menée de manière correcte et juste, elle examinera les capacités de l’appareil retenu à remplir les missions prévues et vérifiera que la question du financement soit réglée. Pour ce faire, la commission doit bénéficier, en temps voulu, de toutes les informations nécessaires pour prendre sa décision. Elle demandera notamment à sa consœur du Conseil national de lui mettre à disposition les procès-verbaux de sa sous-commission.

Etant donné l’ampleur des critiques énoncées à l’encontre de la procédure de sélection, la CPS-E estime que le chef du DDPS doit rapidement donner des explications, notamment concernant les bases qui ont servi à la décision du Conseil fédéral.

La commission recommande par 10 voix contre 1 d’accepter le déploiement d’un contingent de l’armée pour assurer la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli (12.013 én). La très grande partie de la commission estime que cet engagement répond aux intérêts du pays. Peu après la réouverture de l'ambassade, la commission était intervenue auprès du Conseil fédéral afin que celui-ci confie cette mission de protection à l’armée et non à une entreprise de sécurité privée. Elle estime que notre armée dispose parfaitement des éléments formés et équipés à cette tâche de protection et qu’il est de la responsabilité de l’Etat d’assurer la sécurité du personnel qu’il engage à l’étranger. La CPS-E salue en ce sens la réaction rapide du Conseil fédéral.

 

La commission a siégé à Bure le 13 février 2012, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hess (PLR, OW) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du DFAE.

 

Berne, le 13 février 2012 Services du Parlement