Le 17 septembre 2013 s’ouvrira à New York la 68e session de l’Assemblée générale de l’ONU. Le Conseil fédéral consulte au préalable les Commissions de politique extérieure au sujet des priorités de la Suisse. Cette année, la Suisse entend œuvrer notamment pour le renforcement de la Genève internationale, pour l’amélioration de la sécurité internationale et la promotion des droits de l’homme ainsi que pour les réformes en cours au sein de l’ONU, en particulier celle du Conseil de sécurité.
Les débats de l’Assemblée générale de 2013 seront principalement consacrés à la définition d’un cadre d’objectifs pour le développement durable. La Commission de politique extérieure de Conseil national (CPE-N), qui a étroitement suivi le processus d’élaboration de la position suisse concernant, d’une part, la fixation d’objectifs de développement durable et, d’autre part, le programme de développement de l’ONU pour les années postérieures à 2015, approuve la position du Conseil fédéral sur le fond. Les principaux foyers de crise de la planète (notamment la Syrie et le Mali) figureront également à l’ordre du jour.
Actualités de politique extérieure
Dans le cadre de son examen des questions d’actualité internationale, la CPE-N s’est penchée sur la situation politique en Syrie. Elle a exprimé sa consternation face à la situation précaire dont souffre la population et face aux violences continuelles qui secouent le pays. Elle a décidé, par 7 voix contre 4 et 6 abstentions, de déposer un postulat chargeant le Conseil fédéral d’établir un rapport dans lequel il présenterait comment la Suisse pourrait s’engager en faveur de l’organisation d’une conférence sur la paix à Genève et de la promotion d’un cessez-le-feu.
Par ailleurs, elle s’est entretenue de la candidature de Jean Ziegler au poste d’expert auprès du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Par 12 voix contre 10 et 2 abstentions, la commission a jugé inadéquat le soutien du Conseil fédéral à la candidature de M. Ziegler. Cependant, elle a rejeté par 13 voix contre 8 et 3 abstentions une motion d’ordre qui demandait que la commission ne se prononce pas sur le soutien de la Suisse concernant les candidatures au sein d’organes internationaux.
En outre, la CPE-N s’est informée des objectifs et des défis que représente la présidence de l’OSCE, fonction que la Suisse exercera en 2014. Par ailleurs, la commission a décidé à l’unanimité (par 22 voix contre 0 et 1 abstention) de prolonger, conformément à l’art. 122 de la loi sur le Parlement, le délai de traitement de la motion 09.3719 (« Les fondements de notre ordre juridique court-circuités par l’ONU ») déposée par le conseiller aux États Dick Marty.
La commission a siégé les 19 et 20 août 2013 à Berne, sous la présidence d’Andreas Aebi (UDC, BE) et en présence du conseiller fédéral Didier Burkhalter. En marge de la séance ordinaire, la commission a visité la région d’origine de son président – l’Emmental – ainsi que le site de la Fête fédérale de lutte suisse et des jeux alpestres 2013 à Berthoud ; elle s’est informée sur place de l’avancement des préparatifs.
Berne, le 20 août 2013 Services du Parlement