Le Brésil est la sixième puissance économique mondiale et le principal partenaire commercial de la Suisse en Amérique latine. C’est pourquoi la délégation de la CPE-E a principalement consacré sa visite, qui l’a conduite à São Paulo, à Brasilia, à Rio de Janeiro et dans l’Etat de Paraná, aux relations commerciales et financières entre les deux pays. La conclusion d’un éventuel accord de libre-échange dans le cadre de l’AELE, la protection des investissements, la double imposition – notamment la liste du Brésil concernant les paradis fiscaux (Normative Instruction 1037) – ainsi que plusieurs programmes de recherche bilatéraux ont été au centre des discussions. La délégation a en outre examiné des questions environnementales, le fonctionnement d’un parlement étatique et un projet régional d’urbanisation. Elle a par ailleurs visité un centre de recherche de Syngenta, un site de production de Sulzer et, enfin, le barrage d’Itaipu, plus grand centre de production de courant renouvelable. Une rencontre spontanée et chaleureuse avec Luiz Inácio Lula da Silva, l’ancien président du Brésil, a couronné le séjour de la délégation.
Des entretiens à différents niveaux
La délégation s’est entretenue avec la secrétaire d’Etat pour le développement et la production, des membres du ministère du développement, de l’industrie et du commerce, le secrétaire général du ministère des relations extérieures ainsi que des représentants de la banque nationale brésilienne et de la chambre de commerce suisse SWISSCAM. La délégation a alors longuement discuté des règles de droit fiscal applicables aux entreprises suisses installées au Brésil. Elle a été informée des incidences considérables liées à la complexité du système fiscal brésilien pour les entreprises suisses au Brésil, d’une part, et des conséquences importantes qu’aurait une réinscription de la Suisse sur la liste noire établie par le Brésil concernant les paradis fiscaux, d’autre part.
La visite avait aussi pour objectif de renforcer les relations avec le Sénat brésilien. À Brasilia, la délégation de la CPE-E s’est entretenue avec des membres de la commission brésilienne homologue et du groupe d’amitié Brésil-Suisse, présidé par le sénateur Paulo Bauer. Dans le cadre d’une visite de courtoisie, elle a pu discuter avec le vice-président du Sénat brésilien, Flexa Ribero.
Enfin, la délégation a rencontré des membres du parlement de l’Etat de Rio de Janeiro pour aborder les coopérations bilatérales en matière de recherche dans le cadre de Swissnex, puis des représentants d’organisations environnementales pour traiter des questions d’environnement et de développement durable.
Emmenée par le président de la CPE-E, Hannes Germann (UDC/SH), la délégation était composée de la conseillère aux Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE) et des conseillers aux Etats Pirmin Bischof (PDC/SO), Jean-René Fournier (PDC/VS) et Felix Gutzwiller (PLR/ZH).
Berne, le 5 novembre 2013 Services du Parlement