L’entrée en matière a été décidée par 9 voix contre 4 sans abstention. Pour la majorité, la nécessité de remplacer la flotte de Tiger, devenue obsolète, est incontestable. La commission poursuivra l’examen de cet objet (12.085) à sa séance du 21 février 2013.
Initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire »
La commission propose à son conseil, par 9 voix contre 4, de rejeter l’initiative (12.073) en question sans y opposer de contre-projet. La majorité, qui craint que l’abrogation du service militaire obligatoire soit un premier pas vers l’abolition de l’armée, estime aussi qu’une armée composée exclusivement de volontaires ne serait pas à même de garantir la sécurité du pays. Elle souligne notamment les problèmes de recrutement qui se posent dans le cas d’armées de volontaires ; faute de profils de recrues suffisamment variés, la composition des forces est souvent mal équilibrée, ce qui n’est pas souhaitable. En outre, elle doute que le peuple accorderait sa confiance à une armée de ce genre et elle craint que les effectifs ne soient pas suffisants. La majorité est d’avis que le service militaire obligatoire est une solution taillée sur mesure pour la Suisse : il permet à l’armée non seulement de mobiliser autant d’hommes que l’exige la menace à laquelle le pays doit faire face, mais aussi de tirer parti des connaissances et des compétences acquises par les soldats dans leur vie civile. Enfin, l’armée de milice est synonyme d’une mixité sociale et régionale qui lui assure un ancrage solide dans la société.
La minorité, qui soutient l’initiative, estime que le système actuel ne garantit plus l’égalité face aux obligations militaires, puisque seuls 45 % des conscrits accomplissent leur service en totalité. À ses yeux, l’initiative représente l’occasion idéale d’organiser un débat prospectif et approfondi sur la question.
La commission a siégé à Emmen et Berne les 17 et 18 janvier 2013, sous la présidence du conseiller aux États Hans Hess (PLR, OW) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.
Berne, le 18 janvier 2013 Services du Parlement