C’est par 18 voix contre 7 que la commission est entrée en matière sur ce vaste projet (13.074). Au préalable, elle a entendu les cantons, le comité de l’initiative populaire « Sortir du nucléaire », de nombreux représentants du secteur de l’électricité, du secteur scientifique ainsi que d’associations actives dans les domaines de l’économie, de l’énergie, des transports et de l’environnement. Elle a constaté que tous les participants à l’audition soutenaient l’orientation du projet visant à augmenter la part des énergies renouvelables et à une meilleure efficacité énergétique. Les opinions ne convergent cependant pas toutes au sujet de la mise en œuvre concrète de la stratégie. Les milieux intéressés se sont déclarés prêts à soutenir de manière constructive les travaux dans le cadre de l’examen de la stratégie énergétique 2050. La commission s’attèlera, début 2014, à la recherche de solutions et de mesures permettant de gérer le tournant énergétique et impliquant tant l’économie que la société. Une minorité propose de ne pas entrer en matière.
Obligation de prendre en charge les coûts de l’énergie d’ajustement
A l’unanimité, la commission a approuvé un projet visant à définir, dans la loi sur l’approvisionnement en électricité, l’obligation de prise en charge des coûts de l’énergie d’ajustement (13.467). Après que la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral eut conduit récemment à une insécurité juridique concernant cette obligation, elle avait estimé qu’il y avait lieu de légiférer sur la question et avait donc déposé une initiative. Le projet de la commission garantit la pérennité d’un système qui a fait ses preuves et qui est soutenu par la branche et il assure, partant, la sécurité de l’approvisionnement électrique en Suisse. Il sera prochainement envoyé en consultation.
La commission a siégé à Berne les 4 et 5 novembre 2013 sous la présidence du conseiller national Eric Nussbaumer (S/BL) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Berne, le 5 novembre 2013 Services du Parlement