Le 18 décembre, la délégation AELE/UE et les vice-présidents des Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats ont rencontré, à Strasbourg, les représentants de la délégation SINEEE, chargée des relations avec la Suisse, pour la première fois depuis son renouvellement, au printemps 2014.
Les membres des deux délégations ont discuté des relations bilatérales entre l’Union européenne (UE) et la Suisse et du futur cadre institutionnel de ces relations avec M. Gianluca Grippa, chef de la division Europe occidentale du Service européen pour l’action extérieure, et M. Roberto Balzaretti, chef de la mission suisse auprès de l’UE à Bruxelles. Une attention particulière a été accordée aux efforts actuellement déployés pour concilier l’accord sur la libre circulation des personnes avec la politique migratoire autonome qui devra être appliquée en raison de l’acceptation de l’initiative « Contre l’immigration de masse ». Dans ce contexte, la conseillère nationale Kathy Riklin et le député européen Jørn Dohrmann, qui présidaient respectivement la délégation suisse et la délégation européenne, ont souligné l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE à maintenir les accords bilatéraux existants et à poursuivre les négociations en cours, notamment sur le plan institutionnel, parallèlement au dialogue mené au sujet de la libre circulation des personnes.
Les discussions ont aussi porté sur les questions de migration dans le contexte des accords de Schengen et de Dublin. Les délégations étaient d’accord sur le fait que les flux migratoires passant par la mer méditerranée représentent un défi particulier tant pour l’UE que pour la Suisse. C’est pourquoi la gestion de la pression migratoire, continuellement élevée, notamment dans l’espace méditerranéen, constitue l’une des priorités de l’actuelle présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. La recherche de solutions, dans le cadre des accords de Schengen et de Dublin, pour faire face aux pressions migratoires et renforcer les systèmes existants se poursuit.
La rencontre a également permis d’aborder la collaboration en matière de recherche dans le cadre des programmes Horizon 2020 et Erasmus. Des représentants des deux délégations ont qualifié de progrès réjouissant la signature de l’accord sur l’association de la Suisse au programme Horizon 2020, qui permet aux chercheurs suisses de participer pleinement à des volets choisis du programme. Dans ce contexte, les délégations ont émis l’espoir qu’une solution puisse être trouvée, d’ici au 9 février 2017, dans le domaine de la libre circulation des personnes et de son extension à la Croatie, dans ce cas l’accord serait automatiquement étendu à tous les volets d’Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2017.
Membres de la délégation suisse présents à la rencontre:
| Kathy RIKLIN |
Parti démocrate-chrétien (présidente) |
| Thomas AESCHI |
Union démocratique du centre (vice-président) |
| Didier BERBERAT |
Parti socialiste |
| Konrad GRABER |
Parti démocrate-chrétien |
| Jacques-André MAIRE |
Parti socialiste |
| Eric NUSSBAUMER |
Parti socialiste |
| Roland Rino BÜCHEL |
Union démocratique du centre (vice-président de la Commission de politique extérieure du Conseil national) |
| Christian LEVRAT |
Parti socialiste (vice-président de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats) |
Membres de la délégation européenne présents à la rencontre:
| Jørn DOHRMANN |
CRE, Danemark (président) |
| Michel DANTIN |
PPE, France |
| Norbert LINS |
PPE, Allemagne |
| Julia PITERA |
PPE, Pologne |
| Fançoise GROSSETÊTE |
PPE, France |
| Paul RUBIG |
PPE, Autriche |
| Andreas SCHWAB |
PPE, Allemagne |
| Mercedes BRESSO |
S&D, Italie |
| Catherine STIHLER |
S&D, Royaume-Uni |
| Kerstin WESTPHAL |
S&D, Allemagne |
| Kay SWINBURNE |
ELDD, Royaume-Uni |
| CRE |
Conservateurs et réformistes européens |
| PPE |
Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) |
| S&D |
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen |
| ELDD |
Europe de la liberté et de la démocratie directe |
| Verts/ALE |
Verts/Alliance libre européenne |
Strasbourg, Le 18 décembre 2014 Services du Parlement