Les Commissions des finances des Chambres fédérales (CdF) ont coutume d’organiser chaque année un séminaire conjoint de politique financière. Celui-ci leur permet de se pencher de manière approfondie sur un thème d’actualité en lien avec des questions budgétaires et d’entendre l’avis des experts de l’administration et des milieux scientifiques qui y sont conviés. Le séminaire a lieu dans le canton du président de la commission chargée de son organisation, de sorte qu’il offre aussi l’occasion de rencontrer les autorités du canton hôte. Ainsi, les CdF ont partagé cette année un repas avec les conseillers d’Etat Köbi Frei, responsable du Département des finances du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, et Paul Signer, responsable du Département de la sécurité et de la justice du même canton. Monsieur Frei a transmis aux commissions le message de bienvenue du gouvernement appenzellois et leur a présenté la stratégie financière et fiscale de son canton en soulignant l’intention de ce dernier d’être le moins dépendant possible des ressources provenant de la péréquation financière.
Deuxième rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière
Tous les quatre ans, le Conseil fédéral remet à l’Assemblée fédérale un rapport sur la mise en oeuvre et sur l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. C’est ainsi qu’il a présenté son deuxième rapport à ce sujet en mars dernier. Les Commissions des finances ont saisi cette occasion pour traiter en profondeur le thème de la péréquation financière dans le cadre de leur séminaire de politique financière.
Présentant les résultats du rapport, M. Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances (AFF), a montré que la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) a permis de renforcer l’autonomie financière de ces derniers. L’objectif de la réforme, qui était de garantir aux cantons à faible potentiel de ressources une dotation minimale en moyens financiers, a été atteint. M. Michel Huissoud, directeur du Contrôle fédéral des finances (CDF), a quant à lui présenté les résultats des audits menés par le CDF au sujet des conventionsprogrammes en lien avec la RPT et expliqué quelles répercussions d’éventuelles modifications de la RPT pourraient avoir sur ces conventions-programmes. Les commissions ont également eu l’occasion d’entendre M. Serge Dal Busco, conseiller d’Etat chargé du Département des finances du canton de Genève, en sa qualité de représentant d’un canton contributeur, ainsi que M. Marcel Schwerzmann, conseiller d’Etat et responsable du Département des finances du canton de Lucerne, qui représentait un canton bénéficiaire. Après avoir chacun présenté les répercussions de la RPT sur les finances de leur canton respectif et expliqué leur stratégie financière, ils ont émis des propositions visant à améliorer le système. Le professeur Marius Brülhart, de l’Université de Lausanne, a pour sa part mis en avant les effets de la RPT sur la concurrence fiscale. Il estime qu’il est possible, en fonction de l’aménagement du système, de mettre en place différents mécanismes incitant les cantons à pratiquer une concurrence fiscale plus ou moins exacerbée. Enfin, l’AFF a présenté la troisième réforme prévue de l’imposition des entreprises et ses effets sur la péréquation financière. D’après les indications données, la Confédération prévoit de reprendre des mesures de compensation financière en faveur des cantons afin de donner à ces derniers une marge de manoeuvre suffisante pour abaisser les barèmes de leurs impôts sur le bénéfice. Il estime que modifications du système actuel de péréquation financière seront aussi nécessaires.
Abandon de la politique monétaire expansive
La crise financière mondiale a incité les banques nationales à mener une politique monétaire expansive. Lors du deuxième jour de leur séminaire, les CdF ont abordé les différentes façons possibles d’abandonner cette politique et tenté de définir le meilleur moment pour ce changement de cap.
Le professeur émérite Ernst Baltensperger a d’abord présenté une introduction à la politique monétaire dans laquelle il a notamment évoqué les causes et les effets de la politique monétaire actuellement menée en Suisse ainsi que les instruments dont dispose la Banque nationale suisse. Ensuite, le professeur Tobias Straumann, qui enseigne aux universités de Zurich et de Bâle, a replacé la politique monétaire expansive actuelle dans le contexte historique, démontrant qu’elle n’avait pas de précédent et que la crainte d’une hyperinflation n’était pas justifiée. Le professeur Sergio Rossi, de l’Université de Fribourg, a quant à lui apporté une dimension internationale à la discussion en abordant les conséquences d’un abandon de la politique monétaire expansive pour l’Union européenne et les Etats-Unis. Enfin, le professeur Richard A. Werner, de l’Université de Southampton, a présenté des stratégies d’abandon potentielles ainsi que des propositions de modification des instruments et du mode de fonctionnement de la politique monétaire, qui permettraient de pouvoir mieux réagir dans des situations particulières. Il a par ailleurs fourni des éléments de réflexion au sujet d’une éventuelle réorganisation du système monétaire.
Le séminaire de politique financière des CdF s’est tenu les 3 et 4 juillet 2014, à l’hôtel Heiden, à Heiden (AR), sous la direction du conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR), président du séminaire. Outre les membres des CdF et les invités mentionnés plus haut, ont également pris part au séminaire un membre de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national et, pour partie, Ueli Rohner, vice-président de la commune de Heiden.
Berne, le 4 juillet 2014 Services du Parlement