La DSN contrôle la réalisation de la NLFA sur mandat du Parlement. Elle se compose de douze membres, qui sont délégués par les Commissions des finances, les Commissions de gestion et les Commissions des transports des deux Chambres. La DSN s’est nouvellement constituée pour le prochain exercice : à partir du 1er janvier 2015, son président sera le conseiller aux Etats Georges Theiler (PLR/LU) et son vice-président le conseiller national Thomas Müller (UDC/SG). Les autres membres de la DSN restent les conseillers nationaux Max Binder (UDC/ZH), Olivier Français (PLR/VD), Philipp Hadorn (PS/SO), Ruedi Lustenberger (PDC/LU) et Andy Tschümperlin (PS/SZ) ainsi que les conseillers aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR), Hans Hess (PLR/OW), Werner Hösli (UDC/GL), Christian Levrat (PS/FR) et Filippo Lombardi (PDC/TI).
Lors de sa dernière séance de l’année en cours, la DSN a pu constater que les travaux se poursuivaient dans les tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri. Les risques concernent avant tout le percement et la mise en exploitation du tunnel de base du Ceneri, ainsi que les travaux complexes liés à la préparation de la mise en exploitation du tunnel de base du Saint-Gothard et à l’exploitation future de l’axe du Saint-Gothard. Pour la DSN, il n’y a actuellement aucun motif justifiant une intervention de la haute surveillance parlementaire : les responsables des projets ont identifié les risques et les mesures requises sont mises en œuvre.
Après que le Tribunal fédéral a confirmé, mi-septembre 2014, les décisions d’adjudication d’AlpTransit Gothard SA (ATG) relatives à deux lots de technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri, cassant ainsi les arrêts rendus par le Tribunal administratif fédéral, ATG vise à nouveau la mise en exploitation de cet ouvrage en décembre 2019. La procédure de recours a engendré un retard d’environ dix mois sur la planification initiale. ATG est cependant d’avis que des mesures d’accélération devraient permettre de combler ce retard. Pour la DSN, il est essentiel de donner la priorité à la qualité et à la sécurité, plutôt qu’au maintien de la date d’entrée en service.
La DSN a pris acte de diverses décisions du Conseil fédéral. Le crédit d’engagement de la NLFA consacré à l’axe du Saint-Gothard a ainsi été relevé de 532 millions de francs environ, au titre du renchérissement et de la TVA. Cela n’a aucune influence sur le coût final prévisionnel de la NLFA, qui reste inchangé, puisque le renchérissement, la TVA et les intérêts intercalaires sont financés par le fonds FTP. Par ailleurs, le Conseil fédéral veut engager quelque 8 millions de francs provenant du crédit d’ensemble pour la NLFA (19,1 milliards) pour financer les festivités de l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard. Les CFF devraient prendre environ 2,5 millions de francs supplémentaires à leur charge et des contributions de sponsors estimées à 2 millions de francs devraient compléter le budget. L’Office fédéral des transports (OFT) a informé la DSN de l’organisation du projet et des événements prévus. La délégation suivra ces préparatifs avec attention.
Egalement dans la perspective de l’ouverture des tunnels de base du Saint-Gothard et du Ceneri, la DSN a mené une discussion sur la mise à la disposition du public et des générations futures, de la masse d’informations relatives à la NLFA sous une forme structurée et facile d’accès. En 2003, elle s’était prononcée en faveur d’une documentation multimédia sur la NLFA, mais ce projet avait été écarté pour des raisons de coûts. Sur proposition de la délégation, l’OFT a repris cette idée en 2013 et élaboré un projet détaillé visant à créer un portail en ligne, conforme aux standards actuels. Il prévoit de permettre aux milieux intéressés (société civile, éducation, politique) d’accéder facilement aux divers documents relatifs à la NLFA et se propose de les guider avec simplicité jusqu’aux informations les plus importantes. Vu la signification de ce projet titanesque à l’échelle de la Suisse, la DSN recommande à l’OFT, à l’unanimité, de mettre en œuvre ce concept et de raffermir ses liens avec des institutions potentiellement intéressées par l’organisation d’expositions sur ce sujet, comme le Musée suisse des transports. Les coûts, estimés à quelques millions de francs, paraissent plus que justifiés aux yeux de la délégation et sont couverts par le crédit d’ensemble pour la NLFA.
Le président en exercice, qui quittera cette fonction à la fin de l’année conformément au principe d’alternance, constate au terme de son mandat que les priorités que la DSN s’était fixé début 2014 ont toutes pu être respectées. La délégation juge que, sur les chantiers de la NLFA, les conditions de travail et la sécurité des travailleurs sont bonnes. Par ailleurs, la situation s’est stabilisée sur le front des avenants en plus-value. La délégation rendra compte des temps forts de l’exercice 2014 de manière exhaustive dans son prochain rapport d’activité, qui sera publié début mai 2015.
La DSN s’est réunie à Berne le 12 novembre 2014, sous la présidence du conseiller national Philipp Hadorn (PS/SO). Des représentants du Contrôle fédéral des finances, de l’Administration fédérale des finances (AFF), de l’OFT, des CFF et d’ATG y ont également assisté.
Berne, le 13 novembre 2014 Services du Parlement