Acquisition et mise hors service de matériel d’armement en 2014
A l’unanimité, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats soutient quatre projets d’armement d’un montant total de 771 millions de francs. Sans opposition, elle a toutefois estimé que la décision de mettre hors service du matériel d’armement incombait au département et non à l’Assemblée fédérale.

A l’unanimité, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats propose d’adopter le projet du Conseil fédéral relatif au programme d’armement (14.030). Le crédit de 771 millions de francs couvre l’acquisition d’un nouveau système de pose de ponts, de simulateurs de tir au laser et de véhicules tout-terrain et la mise en place de mesures concernant la sécurité informatique du centre de calcul du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Les coûts de l’acquisition de 3200 véhicules légers tout-terrain (première tranche de 440 millions de francs, réserves comprises) ont notamment fait l’objet de discussions. Par 7 voix contre 2 et 3 abstentions, la commission a rejeté une proposition visant à diminuer ce montant d’un total de 16,6 millions de francs.

Pour la première fois, le programme d’armement prévoit, outre l’acquisition, la mise hors service de matériel d’armement. En réponse à la motion Niederberger (11.4135), le Conseil fédéral propose de réformer liquider le solde de la flotte des 54 F-5 Tiger au plus tard jusqu’à la mi-2016, puis la part excédentaire des chars 87 Leopard et des obusiers blindés M109 d’ici à 2020. A l’unanimité, la commission propose à son conseil de ne pas entrer en matière sur la mise hors service de matériel d’armement. Elle estime que l’Assemblée fédérale n’est actuellement pas habilitée à édicter un acte en la matière et qu’il incombe au DDPS de mettre le matériel hors service, conformément à l’art. 109a de la loi sur l’armée.

 

Poursuite de l’engagement de la Swisscoy
A l’unanimité, la commission propose d’adopter l’arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) [13.104 n]. Elle considère que la poursuite de l’engagement de la «Swiss Company» (SWISSCOY) en faveur de la paix est importante pour la stabilité dans les Balkans et que cette stabilité est dans l’intérêt de la Suisse en matière de sécurité intérieure.

La commission a siégé les 7 et 8 avril 2014 à Thoune et à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Alex Kuprecht (UDC, SZ) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.

 Berne, le 8 avril 2014 Services du Parlement