Les 16 et 17 novembre 2015, des représentants de la Délégation AELE/UE se ren-dront au siège de la Cour de justice de l’Union européenne et à celui de la Cour de justice de l’AELE, qui se trouvent tous deux à Luxembourg, afin de se faire une idée concrète du fonctionnement de ces deux institutions. Ils se déplaceront ensuite à Bruxelles, où ils participeront à une réunion du Forum pour les autorités locales et régionales AELE/EEE et à une rencontre du Comité parlementaire mixte de l’EEE.

En tant qu’organe consultatif au sein des institutions de l’Association européenne de libre-échange (AELE), la Délégation AELE/UE nourrit des contacts réguliers tant avec le Conseil des ministres de l’AELE qu’avec la Cour de justice de l’AELE. En outre, elle entretient des relations bilatérales avec le Parlement européen et avec d’autres institutions européennes. Dans ce contexte, la délégation mènera des discussions les 16 et 17 novembre prochains avec M. Carl Baudenbacher, président de la Cour de justice de l’AELE, et M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet du fonctionnement de ces deux cours.

Depuis le printemps 2014, la Suisse et l’Union européenne (UE) négocient la conclusion d’un accord-cadre visant à définir de nouvelles règles de conduite et de procédure concernant la participation sélective de la Suisse au marché intérieur de l’UE. Le mandat de négociation attribué au Conseil fédéral le 18 décembre 2013 prévoit notamment que, en cas de litige, la Suisse et l’UE peuvent soumettre à la CJUE des questions relatives à l’interprétation du droit de l’UE repris dans un accord bilatéral d’accès aux marchés.

À l’issue de ces discussions à Luxembourg, la délégation se rendra à Bruxelles, où elle parti-cipera à une réunion du Forum pour les autorités locales et régionales AELE/EEE, qui porte-ra sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement («Transatlantic Trade and Investment Partnership») ainsi que sur ses conséquences possibles. Lors de ce voyage, elle assistera aussi, en tant qu’observateur, à des rencontres du Comité parlementaire mixte de l’EEE, qui seront consacrées à des questions d’ordre institutionnel, à la création d’un mar-ché unique du numérique pour l’Europe ainsi qu’à la réforme du marché européen de l’électricité.

La conseillère nationale Kathy Riklin (CVP/ZH), présidente du Comité parlementaire de l’AELE ainsi que de la Délégation AELE/UE, le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) et le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) représenteront l’Assemblée fédérale lors de ces rencontres et manifestations.

 

 

Berne, le 13 novembre 2015 Services du Parlement