A Tunis, la délégation a rencontré le ministre des affaires étrangères Taïeb Baccouche, plusieurs membres de l’Assemblée des représentants du peuple ainsi que des organisations actives dans les domaines du développement, de l’aide au retour et de la formation des jeunes. De manière générale, tous les intervenants ont souligné que la Tunisie vivait actuellement un processus de transition démocratique et, par conséquent, se trouvait dans une phase délicate. C’est la raison pour laquelle les parlementaires tunisiens souhaitent recueillir des informations concernant, par exemple, l’organisation des commissions. Le Parlement suisse participe à un projet mené en la matière dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).
«Les relations avec la Suisse sont exemplaires» a affirmé M. Baccouche, qui a également rappelé que la Suisse accompagnait le processus démocratique depuis 2011.
La Tunisie n’est plus une zone de transit pour les migrants provenant de l’Afrique subsaharienne. Toutefois, la situation en Libye inquiète les Tunisiens, étant donné qu’entre 500 000 et deux millions de Libyens vivent actuellement en Tunisie. Le taux de chômage avoisine les 15% et, dans certaines régions et auprès des jeunes, il peut atteindre 30%. L’immigration provenant de Tunisie ne constitue plus un problème pour la Suisse et le programme d’aide au retour porte ses fruits. La délégation a rencontré une personne ayant quitté la Suisse avec le soutien de ce programme ; cette personne exerce désormais une activité lucrative indépendante qui lui permet de subvenir à ses besoins.
Intérêt de la Tunisie pour la migration circulaire
Durant leurs rencontres avec de hauts fonctionnaires tunisiens, les parlementaires suisses ont constaté que la Tunisie souhaitait renforcer le phénomène de la migration circulaire : après avoir acquis des compétences et de l’expérience à l’étranger, des citoyens tunisiens rentrent au pays. L’accord de partenariat conclu en la matière entre la Tunisie et la Suisse, en 2012, est considéré comme un accord modèle qui peut servir d’exemple pour d’autres pays. Cet accord encourage la mobilité des jeunes afin de leur permettre de suivre une formation.
Le Croissant-Rouge tunisien a reçu la délégation dans ses locaux, lui présentant son activité principale : accueillir des personnes vulnérables (femmes et mineurs) indépendamment de leur statut juridique. En font partie les survivants des naufrages d’embarcations provenant de Libye. Les lois tunisiennes ne sont plus adaptées pour traiter le problème de l’immigration; pour illustrer ce problème, l’ONG «Terre d’asile» a évoqué les 9000 étudiants provenant d’Afrique subsaharienne qui, faute de synchronisation des différentes procédures d’obtention de permis de séjour, sont désormais dans l’illégalité.
Les divers entretiens menés en Tunisie ont clairement montré que le pays n’était pas disposé à ouvrir des centres d’accueil et de procédure pour les migrants provenant des pays subsahariens, même avec une aide financière de pays tiers.
L’étape tunisienne s’est conclue par une visite des locaux de la société Elan, dont la mission principale est d’aider des jeunes en formation, pour une durée de trois mois environ, afin que ceux-ci développent et acquièrent les compétences professionnelles qui leur permettent de trouver un emploi. Soutenu par la Suisse, ce projet permet à une centaine de jeunes de trouver un emploi chaque année.
La question des migrations et l’après 9 février en Italie
La délégation suisse s’est ensuite rendue à Rome, où elle a rencontré la IIIe Commission de la Chambre des députés (Affaires extérieures et communautaires). Les discussions ont notamment porté sur les problèmes liés aux migrations et à la question de l’après 9 février. La délégation a exprimé la solidarité de la Suisse vis-à-vis des débarquements massifs de réfugiés en Sicile ainsi que sa compréhension concernant le changement demandé par l’Italie en matière de politique migratoire et d’asile au sein de l’UE; elle partage également l’avis selon lequel il faut lutter résolument contre le trafic d’êtres humains.
En ce qui concerne la question de l’après 9 février, les Italiens ont déclaré qu’ils respectaient la volonté du peuple suisse. Le ministre plénipotentiaire Giuseppe Buccino Grimaldi, ancien ambassadeur d’Italie en Libye et actuel chef du Bureau des affaires européennes, a toutefois précisé que la libre circulation des personnes au sein de l’UE n’était pas négociable. La délégation s’est également entretenue avec Vieri Ceriani, responsable des négociations côté italien concernant la fiscalité entre la Suisse et l’Italie; celui-ci a exprimé son respect pour le vote suisse, tout en rappelant que les accords ne pourraient pas entrer en vigueur si la libre circulation n’était pas respectée.
Nécessité de soutenir les pays en voie de développement
Lors des nombreuses discussions, Suisses et Italiens ont reconnu la nécessité de soutenir directement sur place les pays d’origine des migrants en intervenant de manière ciblée dans les domaines de la formation et de la santé. La visite de la délégation auprès de la Communauté de Sant’Egidio (Comunità Sant’Egidio), à Rome, s’inscrivait dans ce contexte. Depuis la fin des années 1960, cette communauté est active dans les domaines de la promotion de la paix, de la santé (notamment la lutte contre le SIDA [prévention et traitements]), de l’aide aux réfugiés, des droits de l’homme (abolition de la peine de mort) et de l’inscription, dans les registres de l’état civil, des enfants nés en Afrique subsaharienne.
Avant de mettre le cap sur la Sicile, la délégation a rencontré le préfet Mario Morcone, chef du Département pour les libertés et l’immigration et homologue du directeur du Secrétariat d’Etat aux migrations Mario Gattiker. M. Morcone a rappelé que l’Italie n’avait jamais eu de politique migratoire stable concernant l’accueil des réfugiés et avait toujours agi dans l’urgence. Toutefois, en juillet 2014, elle s’est dotée d’une politique migratoire: l’Etat, les régions et les communes sont convenus d’un accord visant à répartir les migrants sur tout le territoire national selon certains critères (population résidante, richesse, fonds alloués par l’UE).
Ce système ne suffit plus à gérer l’afflux massif de migrants sur les côtes italiennes: de 65 692 personnes en 2011, il est passé à 170 100 en 2014 et la tendance ne devrait pas s’inverser en 2015, où l’on attend 200 000 migrants. Dans la pratique, l’Italie accueille les personnes qui débarquent dans des ports (principalement en Sicile), procède à un premier examen de santé et, si possible, à une première identification. Ces personnes sont ensuite réparties dans les différents centres en fonction de leur statut (requérants d’asile, personne dont l’identité n’a pas pu être établie, familles, mineurs…) et la procédure d’asile suit son cours, les demandes étant analysées par des commissions ad hoc. En moyenne, une procédure dure six mois. Les personnes frappées d’une décision négative peuvent faire recours; la procédure de recours peut durer trois ans.
Le nombre élevé de migrants met clairement l’Italie en difficulté: le pays se sent peu soutenu par l’Europe et certaines voix remettent en question le système de Dublin. M. Morcone estime qu’il s’agit d’une «guerre administrative» inutile et coûteuse entre Etats européens. La délégation s’est rendue en Sicile pour rencontrer sur place les responsables concernés.
Débarquement de migrants en Sicile
La délégation a assisté à un débarquement de 286 migrants à Augusta, le port de Syracuse (Sicile). Les entretiens avec l’amiral du commandement de la marine en Sicile et avec le commandant du bateau militaire qui a recueilli les réfugiés ont permis à la délégation de mieux comprendre ce genre d’événements et, surtout, de se rendre compte de l’importante capacité d’accueil sur place grâce au travail des volontaires locaux, de la Croix-Rouge, de la protection civile et de l’Organisation internationale pour les migrations. Les personnes et associations concernées sont actuellement fortement sollicitées, car les débarquements sont nombreux et les embarcations sont souvent surchargées.
La délégation a ensuite visité le centre d’accueil CARA de Mineo (Catane), où vivent actuellement un peu plus de 3000 requérants d’asile en attente d’une décision. Il s’agit du plus grand centre d’accueil pour réfugiés en Europe. La gestion du centre a été confiée à une entreprise privée sur appel d’offres. Les résidents sont libres d’en sortir, comme en Suisse, mais ne peuvent travailler; ils sont invités à effectuer des activités communes et à suivre des cours d’italien. La délégation a pu s’entretenir avec des survivants du naufrage du 19 avril dernier. Ces personnes ont la possibilité de se reconstruire après le drame et les témoignages qu’elles livrent sont bouleversants.
Lors des entretiens, il est clairement apparu que l’Italie, en dépit des efforts considérables qu’elle déploie depuis 2014 et du soutien de la Suisse dans le cadre de Frontex, n’est pas en mesure de recueillir les empreintes digitales de la totalité des migrants et d’enregistrer ceux-ci dans la base Eurodac. En outre, certains réfugiés ont pour but d’atteindre d’autres pays européens, comme la Suède, le Danemark, l’Allemagne ou encore la Suisse, et refusent ainsi de collaborer lors de l’enregistrement. Aucune directive européenne ou loi italienne ne permet le recours à la force pour obliger ces personnes à donner leurs empreintes.
Les institutions culturelles suisses en Italie
La délégation s’est également intéressée aux activités culturelles menées par la Suisse en Italie. Ainsi, elle a visité les écoles suisses de Catane et de Milan ainsi que l’Institut suisse de Rome. Ces institutions constituent d’importantes vitrines pour la Suisse à l’étranger. Les personnes responsables ont pu faire part de leurs inquiétudes auprès des parlementaires suisses qui, lors de ce genre de voyage, défendent l’image de la Suisse dans le cadre de la diplomatie parlementaire. Au Centre suisse de Milan, le consul général a accueilli la délégation en évoquant le dynamisme de la communauté suisse et des entreprises suisses en Italie.
Le voyage s’est conclu à l’Exposition universelle de Milan, où les députés ont visité le Pavillon suisse ainsi que le Cluster Bio-Méditerranéen (au sein duquel participent notamment la Tunisie et l’Algérie). Grâce à cette exposition, ces pays disposent d’une vitrine – certes modeste – en Occident.
Une fois par an, une délégation de chacune des CPE effectue un voyage d’information à l’étranger. En 2015, la délégation de la CPE-N était emmenée par le président de la commission, Carlo Sommaruga (PS/GE), et était en outre composée des conseillers nationaux Andreas Aebi (UDC/BE), Roland Büchel (UDC/SG), Jacques Neirynck (PDC/VD) Walter Müller (PLR/SG), Luzi Stamm (UDC/AG) et Manuel Tornare (PS/GE).
Berne, le 29 mai 2015 Services du Parlement