La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) s’est penchée sur le projet visant à optimiser le modèle comptable de la Confédération (14.077). Se ralliant à la décision du Conseil national, la CdF-E propose d’apporter une modification d’ordre technique à l’art. 66b, al. 2, LFC, ainsi que le suggère l’administration. Le projet soumis prévoit entre autres de doter la Caisse d’épargne du personnel fédéral (CEPF) d’une nouvelle base légale qui serait inscrite dans la loi sur les finances (LFC, art. 60a, 60b et 60c). Plusieurs membres de la commission ont remis en question la raison d’être de la CEPF. Après avoir procédé à une pesée des avantages et des inconvénients, la commission a finalement décidé, par 8 voix contre 3, de proposer à son conseil le maintien de la CEPF. Des propositions de minorité ont été déposées à ce sujet.
Par ailleurs, la CdF-E s’est informée de l’état de la mise en œuvre du nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG ; 13.092). Ce dernier, qui sera introduit le 1er janvier 2017, prévoit une restructuration complète du budget : les tâches des unités administratives seront réparties par groupes de prestations, lesquels seront assortis d’objectifs, d’indicateurs, de valeurs-cibles et d’informations contextuelles. Lors des séances consacrées au compte d’Etat 2014, les unités administratives concernées présenteront leurs prototypes à la CdF-E, qui les examinera en sa qualité d’organe chargé de la haute surveillance financière.
Co-rapports
Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la CdF-E s’est penchée sur le message sur l’immobilier du DDPS 2015 (15.022). Elle demande à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats de procéder à une analyse approfondie du crédit additionnel de 12,33 millions de francs destiné au Centre logistique de l’armée du Monte Ceneri (TI), car elle le considère spécialement élevé, en particulier eu égard aux crédits demandés initialement.
La CdF-E a aussi examiné le message concernant les mesures visant à renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte (14.085). Si elle se félicite des efforts entrepris afin de renforcer la position de Genève en tant que ville d’accueil pour les organisations internationales, elle demande toutefois à la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats de se pencher plus avant sur les ressources en personnel supplémentaires demandées dans le message et d’étudier de quelle manière les postes nouvellement créés pourraient être compensés en interne.
Enfin, la commission a étudié le projet de fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA ; 15.023). Soulignant qu’il est important que projets et financement soient en adéquation, elle demande à la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats de veiller à ce que seuls des projets qui peuvent effectivement être financés à long terme soient adoptés.
Par ailleurs, la CdF-E a pris acte du rapport d’activité 2014 de la Délégation des finances, qui sera publié le 31 mars 2015.
La CdF-E a siégé à Berne le 23 mars 2015, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Altherr (PLR/AR) et, pour partie, en présence de la responsable du Département des finances (DFF), Mme Eveline Widmer-Schlumpf, du directeur du Contrôle fédéral des finances ainsi que de plusieurs collaborateurs du DFF, du DFAE, du DDPS et du DETEC.
Berne, le 24 mars 2015 Services du Parlement