Ministère public de la Confédération
Dans le cadre du renouvellement de la direction du Ministère public de la Confédération pour la période de fonction 2016 – 2019, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire en qualité de procureur général suppléant de la Confédération (succession de Paul-Xavier Cornu)
- Monsieur Jacques Rayroud, procureur fédéral en chef au Ministère public de la Confédération, responsable de l’antenne de Lausanne.
Le 13 mai dernier, la Commission judiciaire a informé de sa proposition de réélire de M. Michael Lauber au poste de procureur général de la Confédération et M. Ruedi Montanari au poste de procureur général suppléant de la Confédération.
Tribunal administratif fédéral
Suite à la démission des juges Robert Galliker, Markus Metz et André Moser, trois postes de juge sont à repourvoir. La Commission propose d’élire les personnes suivantes au poste de juge au Tribunal administratif fédéral :
- Madame Christine Ackermann (PDC), avocate et juge suppléante au Tribunal cantonal et de commerce du canton de St-Gall ;
- Madame Caroline Bissegger (UDC), responsable suppléante et collaboratrice juridique du Secrétariat présidentiel du Tribunal administratif fédéral ;
- Madame Daniela Brüschweiler (PBD), greffière au Tribunal administratif fédéral.
Tribunal fédéral des brevets
Pour les trois postes de juge suppléant de formation technique, la Commission judiciaire propose d’élire Messieurs Andreas Schöllhorn Savary, Martin Sperrle et Hannes Spillmann. Ils sont tous trois conseillers en brevets.
Tribunal pénal fédéral
Les 18 juges ordinaires et la juge suppléante du Tribunal pénal fédéral sont à disposition pour une réélection pour la période de fonction 2016 – 2021. La Commission judiciaire propose de tous les réélire.
Toutes ces élections et réélections auront lieu le 17 juin 2015.
Berne, le 3 juin 2015 Services du Parlement