En 2006, les CFF ont décidé de concentrer la gestion du trafic ferroviaire dans quatre centres d’exploitation (CE). Les CE de Lausanne et de Zurich-Aéroport sont déjà en fonction et celui d’Olten devrait suivre d’ici fin 2015. Le CE Sud, à Pollegio, a été mis en service en avril 2014. Il surveille actuellement la ligne entre Arth-Goldau et la frontière avec l’Italie et, à l’avenir, il assurera la gestion de l’ensemble du trafic ferroviaire sur l’axe du Saint-Gothard, y compris dans les tunnels de base du Saint-Gothard (TBG) et du Ceneri (TBC). Lors de sa visite, la DSN s’est surtout intéressée aux préparatifs en cours en vue du test d’exploitation qui sera mené entre octobre 2015 et mai 2016. Il s’agira alors d’éprouver les systèmes techniques, les processus opérationnels ainsi que la synchronisation de toutes les installations. Les premiers tests d’intégration globale ont démarré le 18 août 2015. Dans ce contexte, la DSN a aussi discuté avec l’Office fédéral des transports (OFT) de la façon dont la sécurité sera assurée dans les deux tunnels.
Les activités des CFF relatives à la préparation de l’exploitation du TBG se poursuivent globalement comme prévu. La mise en service, le 16 août 2015, du système de signalisation en cabine ETCS Level 2 sur le tronçon reliant Brunnen à Erstfeld s’est bien déroulée. Cette ligne d’accès de 19 km devant le portail Nord du TBG est le premier tronçon de l’axe Nord-Sud à être équipé de ce système, qui était exploité jusque-là uniquement sur le nouveau tronçon Mattstetten–Rothrist ainsi que dans le tunnel de base du Lœtschberg. La grande première est toutefois qu’un tronçon existant, comprenant des aiguillages et des voies de triage pour le trafic marchandise, est exploité avec l’ETCS Level 2. En ce qui concerne les services d’intervention (pompiers) et l’organisation de maintenance (matériel roulant pour l’entretien), des progrès ont pu être constaté pour deux étapes critiques.
S’agissant des festivités pour l’inauguration du TBG, au début du mois de juin 2016 (projet Gottardo 2016), l’OFT a présenté l’organisation de projet, le financement, ainsi que l’état actuel de la planification et des autres travaux à la DSN. La délégation a aussi été informée que la création d’un portail en ligne avait été prise en main par les Archives fédérales, avec le concours de l’OFT. Ce portail guidera le public à travers les informations pertinentes et permettra à toutes les personnes intéressées d’accéder facilement à des documents et informations essentiels sur la genèse du projet et sur la réalisation de la NLFA. Ce projet a été lancé à la suite d’une recommandation de la DSN et le portail devrait être mis en ligne à l’occasion de l’ouverture du TBG avec une offre de base qu’il est prévu d’étoffer par la suite.
En se rendant dans le TBC, la DSN a pu se rassurer en constatant que les travaux de percement et d’habillage du tunnel avancent bien dans les deux tubes. Le retard sur le programme des échéances s’est réduit d’environ un mois et il reste encore environ 1,5 km à creuser. A priori, le percement devrait s’achever vers fin 2015–début 2016.
Le report de la mise en exploitation du TBC à fin 2020 a permis de stabiliser les risques sur coûts et sur délais dans le domaine de la technique ferroviaire. Mais le délai de réalisation du centre de technique ferroviaire à Camorino, devant le portail Nord, est actuellement critique. Le 20 juillet 2015, le Tribunal fédéral a décidé, sur recours de la commune de Camorino, que ce centre et l’antenne radio devaient être approuvés simultanément, c’est-à-dire dans le cadre d’une seule et même procédure. En raison de cette nouvelle condition de la procédure d’autorisation, il se peut que le délai pour la mise en exploitation du TBC ne puisse pas être respecté, si toutes les voies de recours sont épuisées. Pour conjurer ce risque, la DSN en appelle aux parties concernées – le canton du Tessin, la commune de Camorino, les offices fédéraux compétents et ATG – afin qu’elles se mettent d’accord sur une solution durable. Elle suivra les développements de cette affaire avec attention au titre de la haute surveillance parlementaire.
En mars 2007, la DSN avait adressé plusieurs recommandations à l’administration après avoir mené un examen approfondi de la procédure d’adjudication du lot de gros-œuvre 151 (Erstfeld). Quatre de ces recommandations sont encore en suspens et concernent les marchés publics de la Confédération. Au printemps 2015, dans le cadre d’un contrôle subséquent, la DSN a invité le Conseil fédéral à en tenir compte lors de la révision prochaine de la législation sur les marchés publics. La chef du DFF a assuré la DSN que ces recommandations seront traitées de manière approfondies dans le message en préparation.
Berne, le 28 août 2015 Services du Parlement