La Commission a décidé, par 11 voix contre 1, d’entrer en matière sur le premier volet de la stratégie énergétique 2050 (13.074). La majorité, qui considère que les mesures visant à réaliser le tournant énergétique sont nécessaires, insiste avant tout sur la nécessité de trouver une solution de substitution à long terme dans la perspective de la mise hors service des centrales nucléaires. Si elle estime que le projet constitue une bonne base en vue de la discussion par article, la majorité souligne toutefois que de nombreux points restent à éclaircir. Elle est en outre d’avis que le projet doit s’articuler autour de la sécurité de l’approvisionnement : partant, l’indépendance énergétique du pays doit absolument être renforcée. D’après la majorité, les investissements réalisés dans le cadre de la stratégie énergétique bénéficieraient en premier lieu à la Suisse : aussi soutient-elle sans réserve les mesures d’encouragement destinées à la force hydraulique suisse que le Conseil national a inclues dans le projet. Elle craint toutefois que la rentabilité de la production d’électricité indigène soit encore plus mise à mal par la force du franc. Elle estime en outre que les conséquences économiques du premier volet de la stratégie énergétique 2050 doivent faire l’objet d’un examen minutieux. Enfin, elle veut coordonner autant que possible le projet avec la libéralisation totale prévue du marché de l’électricité.
Rappelant que les conditions appelées à régir le marché de l’énergie n’ont jamais été aussi incertaines, une minorité de la commission juge que le projet est irresponsable du point de vue de la politique énergétique. Elle estime en outre que les modalités de la mise en place du système d’incitation prévu par le deuxième volet de la stratégie doivent être précisées, de sorte que les effets et le bien-fondé des mesures figurant dans le présent projet puissent être mieux évalués. Enfin, elle estime que la promotion massive des énergies renouvelables, en particulier des installations photovoltaïques, se fasse au détriment de la force hydraulique suisse.
La commission a siégé le 12 février 2015 à Berne sous la présidence du conseiller aux Etats Ivo Bischofberger (CE, AI) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Doris Leuthard. Elle a en outre entendu des représentants des cantons au sujet du projet.
Berne, le 13 février 2015 Services du Parlement