14.096 é Encouragement de la culture pour la période 2016-2020
A sa séance d’hier, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a examiné le message sur la culture 2016-2020 et a terminé la discussion par article. Elle a siégé en présence du conseiller fédéral Alain Berset, de la directrice de l’Office fédéral de la culture (OFC), Isabelle Chassot, et des chefs de Pro Helvetia et du Musée national suisse.
En dépit de la situation financière actuelle difficile, la commission soutient la culture, dont elle reconnaît l’importance pour la cohésion nationale et les retombées économiques. Pour ces raisons, la majorité a décidé de rejeter les propositions visant à réduire les dépenses dans ce domaine et de se rallier à la version du Conseil fédéral, qui prévoit d’octroyer 1,12 milliard de francs à tous les secteurs soutenus par l’OFC, par la fondation Pro Helvetia et par le Musée national suisse. Ainsi, le budget annuel alloué à la culture augmente de 3,4 % par an en moyenne par rapport à la période 2012-2015. Une minorité de la commission propose de renvoyer le message au Conseil fédéral en invitant celui-ci à proposer des coupes de 65,1 millions de francs.
La commission n’a proposé qu’un changement : une augmentation de trois millions de francs pour les musées, les collections et les réseaux de tiers actifs dans la sauvegarde du patrimoine culturel. Elle souhaite que, après deux ans, le plafond de dépenses pour ces aides financières soit augmenté de trois millions de francs et que toutes les institutions soutenues jusqu’à aujourd’hui ainsi que les nouvelles institutions aient une chance de percevoir des contributions à l’exploitation en fonction de critères d’encouragement objectifs. Une minorité de la commission rejette cette proposition et approuve la version du Conseil fédéral.
Par ailleurs, l’arrêté fédéral allouant un crédit-cadre au domaine de la protection du patrimoine et de la conservation des monuments historiques a donné lieu à discussion. Il a été pourtant constaté que les contributions à disposition des cantons pour la conservation des monuments historiques n’étaient pas complètement utilisées.
Le Conseil des Etats devrait examiner cet objet à la session de printemps 2015.
Rapport de l’Office fédéral de la culture à l’intention de la CSEC-E intitulé «Harmonisation de l’enseignement des langues»
A sa séance du 6 novembre 2014, la CSEC-E avait décidé de charger l’Office fédéral de la culture d’élaborer un rapport sur la question de l’enseignement des langues (cf. communiqué de presse de la CSEC-E du 7 novembre 2014). Ce rapport devait présenter les éventuelles mesures de la Confédération visant à exercer ses compétences subsidiaires dans le domaine de l’harmonisation de l’enseignement des langues. La commission a pris acte du rapport, qu’elle rend public sur sa page Internet (cf. lien). Au cours des prochains trimestres, ce rapport servira de base à l’examen de plusieurs interventions et initiatives pendantes, comme les initiatives parlementaires 14.459 n «Apprentissage d’une deuxième langue nationale dès l’école primaire» et 14.460 n «La première langue étrangère enseignée est une deuxième langue nationale», déposées par la CSEC-N, ainsi que l’interpellation 14.4151 é «Apprentissage des langues nationales dans le cadre de la scolarité obligatoire», déposée par le conseiller aux Etats Urs Schwaller (qui sera examinée par le Conseil des Etats le 2 mars 2015, lors de la session de printemps).
La commission a siégé le 19 février 2015 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Alain Berset.
Berne, le 20 février 2015 Services du Parlement