Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral a demandé à la Délégation des finances (DélFin) d’autoriser des suppléments urgents au budget 2016: le premier, à hauteur de 6,3 millions de francs, sera affecté à la lutte contre le terrorisme et le second, pour un montant total de 11,1 millions de francs, permettra de financer des mesures dans le domaine de l’asile (cf. communiqué de presse 1 et communiqué de presse 2 du Conseil fédéral du 18 décembre 2015).
Les moyens consacrés à la lutte contre le terrorisme permettront de financer la création de 86 postes, à savoir 23 au Service de renseignement de la Confédération (SRC), 24 à l’Office fédéral de la police (fedpol), 28 au Corps des gardes-frontière (Cgfr), 3 au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et 8 au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Tous ces postes, à l’exception de ceux créés au Cgfr, seront limités à trois ans.
Les moyens supplémentaires destinés à la gestion de la situation particulière dans le domaine de l’asile serviront quant à eux à louer des sites d’hébergement supplémentaires (5,4 millions) et à couvrir leurs frais d’exploitation (1,4 million) ainsi qu’à engager davantage d’interprètes (3,9 millions) et à équiper les postes de travail en matériel informatique (0,4 million).
Outre les demandes de crédits supplémentaires urgents susmentionnées, le Conseil fédéral a soumis à la DélFin, le 13 janvier 2016, deux dépassements de crédit relatifs au compte d’Etat 2015 pour un montant total de 22,6 millions de francs. Cette somme doit permettre de financer les charges d’exploitation des centres d’enregistrement et de procédure (6 millions) ainsi que les aides sociales pour les requérants d’asile, les étrangers admis à titre provisoire et les réfugiés (16,6 millions).
La DélFin a ainsi reconnu le caractère urgent des crédits supplémentaires demandés. Elle les a approuvés, tout comme les deux dépassements de crédit.
Avant de prendre sa décision, la DélFin a auditionné le responsable du Département fédéral des finances, le directeur du SRC, et la directrice de fedpol (lutte contre le terrorisme) ainsi que la responsable du Département fédéral de justice et police et le secrétaire d’Etat aux migrations (asile).
Au regard de la situation financière tendue que connaît la Confédération, la DélFin a invité le Conseil fédéral à examiner dans quelle mesure les crédits accordés pourraient être compensés au sein de l’administration durant les années 2017 et 2018. Elle lui a en outre demandé de lui fournir une vue d’ensemble de l’utilisation, échelonnée, des différents crédits.
Berne, le 14 janvier 2016 Services du Parlement