Le programme d’armement (15.017) a été examiné de manière scrupuleuse : tout comme lors des débats au Conseil national, c’est la question de la modernisation du camion léger de type Duro, pour un coût de 558 millions de francs, qui a suscité le plus de discussions au sein de la commission. Il est urgent de renouveler le parc de véhicules et les Duro, qui avaient été développés pour l’armée suisse, répondent mieux aux besoins militaires que les autres solutions étudiées. La modernisation des Duro est par ailleurs pertinente sur le plan écologique. La commission apprécie en outre l’avantage que ce choix présente au niveau de la valeur ajoutée : les investissements dans les Duro permettront de préserver des emplois en Suisse. Dans l’ensemble, la commission estime que la modernisation des Duro constitue non seulement la solution la plus économique, mais aussi la meilleure.
La commission propose, sans opposition et avec 2 abstentions, d’adopter le programme d’armement complémentaire. Le Conseil des Etats l’examinera lors de la session de printemps.
Financement de l’armée et nombre de cours de répétition: la commission se rallie au point de vue du Conseil national
À l’unanimité, la commission propose à son conseil que la troupe accomplisse six cours de répétition d’une durée de trois semaines chacun. Elle estime en effet que six cours sont nécessaires pour que les performances et la capacité d’engagement des hommes puissent être garanties. En outre, cela permet de maintenir le haut niveau d’instruction requis étant donné les progrès technologiques.
Quant à la question du financement, la commission l’a longuement débattue avant de décider, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, d’approuver un arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses de 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020. La majorité de la commission souhaite ainsi assurer le financement de l’armée à long terme et la sécurité en termes de planification. Une minorité préférerait attendre le projet global du Conseil fédéral annoncé pour février 2016, dans le cadre duquel tous les plafonds de dépenses pluriannuels seront soumis simultanément au Parlement en vue d’une prise de décision, et se prononcer sur le plafond de dépenses définitif à la lumière du programme de stabilisation. Le projet sera examiné par le Conseil des Etats à la session de printemps. Si celui-ci se rallie aux propositions de sa commission, les dernières divergences relatives au Développement de l’armée (14.069) seront éliminées.
Enfin, la commission propose à l’unanimité à son conseil d’éliminer les dernières divergences qui subsistent dans la révision partielle de la loi sur les douanes (15.029).
La commission a siégé les 14 et 15 janvier 2016 à Berne, pour la première fois au cours de la 50e législature et dans sa nouvelle composition, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC/UR) et en présence du nouveau chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin.
Berne, le 15 janvier 2016 Services du Parlement