A Québec, le conseiller national Mathias Reynard (PS/VS) présentera une version intermédiaire de son rapport portant sur la traite transnationale des femmes et des enfants. S’appuyant sur des contributions de plusieurs parlements membres de l’APF, ce rapport dresse un état de la situation dans chacun de ces pays, de leurs législations en matière de lutte contre la traite des êtres humains, des défis statistiques et méthodologiques posés dans le cadre de l’estimation de l’ampleur du phénomène ainsi que de l’attention accordées aux victimes. Ce rapport intermédiaire devrait aboutir en juillet à une déclaration commune visant à redoubler, au sein des institutions de la Francophonie, les efforts en terme de lutte contre la traite des êtres humains. La Suisse n’étant guère épargnée par cette forme moderne d’esclavage, le développement de ce rapport représente également, aux yeux de la délégation, une opportunité de s’interroger quant aux bonnes pratiques à appliquer en Suisse. Les travaux de la délégation se poursuivront jusqu’en juillet 2019.
La conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC/JU) défendra pour sa part, à l’issue de deux ans de travaux, un projet de résolution soutenant les efforts abolitionnistes en matière de peine de mort dans l’ensemble de l’espace francophone. Sur la base d’un rapport recensant les expériences de nombreux pays, ce texte encourage les Etats rétentionnistes à se conformer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, conclu sous l’égide des Nations Unies. Ce dernier limite notamment le champ d’application de la sanction capitale et fixe les normes de conduite d’un procès équitable. Le texte suisse se veut constructif, dans un contexte sensible dans lequel plusieurs Etats, en raison de la menace sécuritaire, hésitent à poursuivre leurs efforts vers l’abolition de la peine de mort.
Le conseiller aux Etats Christian Levrat (PS/FR) présentera en outre un projet de résolution portant sur le financement de TV5 Monde. Dans le contexte de la réforme de l’audiovisuel public français et des éventuelles coupes budgétaires qui pourraient être imposées à la chaine, le texte vise à rappeler le caractère multilatéral dont la chaine fait l’objet dans son financement et la détermination de ses objectifs. La Suisse détient en effet 11% du capital de TV5 Monde, au même titre que la Belgique et le Canada.
Enfin, dans le cadre du débat général de l’assemblée, le président de la délégation interviendra sur les enjeux numériques pour les parlements de la Francophonie, et dans une perspective plus large, sur les défis représentés en termes de sécurité de l’information et de protection des données. Il appellera également l’Assemblée à se livrer à une réflexion de fond sur la gouvernance mondiale du numérique.
Outre son président, Mme Seydoux-Christe, M. Reynard et M. Levrat, la délégation sera composée du conseiller aux Etats Didier Berberat (PS/NE) et du conseiller national Fathi Derder (PLR/VD).
En parallèle à la session annuelle de l’APF se réunira l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones (ASGPF). Cette dernière abordera notamment la question des relations entre les Parlements et les citoyennes et citoyens. L’Assemblée fédérale sera représentée par son secrétaire général, M. Philippe Schwab.