La CPE-N s’est renseigné auprès du chef du Département fédéral des affaires étrangères, le conseiller fédéral Cassis, sur les dernières évolutions dans les relations entre la Suisse et l’UE et dans la recherche de solutions aux questions institutionnelles. La Commission a débattu en particulier de la question des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, et des lignes rouges que le Conseil fédéral exclut de franchir. Dans un second temps, désireuse d’approfondir ses connaissances sur les tenants et aboutissants juridiques d’un règlement des différends entre la Suisse et l’UE par la Cour européenne de justice, ainsi que sur les mécanismes des instances arbitrales, la Commission a procédé à l’audition de Mme Christa Tobler, Professeur de droit européen à l’Université de Bâle.
Dans le prolongement de cette audition, la CPE-N a décidé, sans opposition, de procéder à des auditions publiques d’experts sur l’accord institutionnel Suisse-UE, en vertu de l’art. 47, al. 2, de la Loi sur le Parlement. Celles-ci auront lieu lorsque la Commission disposera d’un résultat intermédiaire documenté par écrit, ou du résultat des négociations menées en vue de la conclusion d’un accord institutionnel entre la Suisse et l’UE. Les modalités de ces auditions seront communiquées le moment venu.
Enfin, la CPE-N a été consultée sur la décision du gouvernement du 25 avril 2018 (communiqué de presse) relative aux prochaines étapes du développement des relations entre la Suisse et le Royaume-Uni, au-delà de sa sortie de l’UE. La Commission a pris connaissance des considérations du Conseil fédéral et soutient à l’unanimité la décision arrêtée en avril par ce dernier.
Actualités de politique extérieure
La commission s’est penchée sur les déclarations du conseiller fédéral Ignazio Cassis relatives au fait que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) constituait une «partie du problème» dans le conflit israélo-palestinien. Estimant qu’il est important de parler ouvertement de ces questions de principe et d’examiner le rôle à long terme de l’UNRWA, la CPE-N a toutefois aussi rappelé son attachement aux engagements et activités de cet office et formulé des pistes d’actions pour soutenir les réfugiés palestiniens. La récente décision du Conseil fédéral d’assouplir l’ordonnance sur le matériel de guerre a également été abordée, sous les angles de la politique étrangère de la Suisse et de sa politique de neutralité. Cette décision aux dimensions multiples fera l’objet d’une discussion approfondie lors d’une séance ultérieure.
Nouvelle route de la soie chinoise
Dans le cadre de ses discussions régulières au sujet de l’initiative chinoise «La ceinture et la route», la CPE-N a procédé, lors de la séance de ce jour, à l’audition du professeur Ruedi Nützi, directeur de la haute école de gestion de la Haute école spécialisée de la Suisse du Nord-Ouest, ainsi que de MM. Michael Settelen et Markus Herrmann, deux représentants de Foraus. Les discussions ont en particulier porté sur les stratégies et les défis liés à ce projet d’envergure ainsi que sur les différentes approches possibles pour la Suisse.
Agenda 2030 pour le développement durable
La commission a étudié en détail le rapport national de la Suisse sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, dont elle a ensuite pris acte. Pour élaborer ce rapport, le Conseil fédéral s’est fondé sur un état des lieux montrant qu’en Suisse, les objectifs de développement durable (ODD) sont déjà intégrés dans de nombreuses bases légales et dans d’importantes politiques sectorielles (cf.
communiqué de presse du Conseil fédéral). Les délibérations de la commission ont porté en particulier sur les conflits pouvant exister entre différents ODD, sur l’orientation de ces derniers ainsi que sur le rôle de la Suisse dans la mise en œuvre de ces objectifs.
Politique économique extérieure
La CPE-N a poursuivi sa discussion entamée en avril sur la politique du Conseil fédéral en matière de sanctions. Elle a pris connaissance des critères juridiques, économiques et de politique étrangère, sur lesquels s’appuie la Suisse pour se rallier à des sanctions, en particulier de l’UE. Elle a également entendu la position du gouvernement sur les régimes de sanctions de la Suisse et/ou de l’UE, actuellement en vigueur à l’égard de l’Iran, de la Russie, de la Syrie et du Venezuela. La discussion générale a notamment porté sur la cohérence globale de la stratégie du Conseil fédéral.
Enfin, la commission s’est penchée sur le rapport du Conseil fédéral présentant les traités internationaux conclus en 2017 et en a pris acte. Elle a également pris acte du rapport 2017 sur la politique migratoire extérieure, qui présente les activités de la Suisse dans ce domaine pour l’année dernière.