Lors d’un débat nourri consacré à la politique européenne, la CPE-E s’est penchée sur les prochaines étapes dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Le président de la Confédération, en sa qualité de chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), a présenté à la commission l’état de l’analyse de situation effectuée par le Conseil fédéral, sur la base d’une liste de questions que lui avait soumise la commission, ainsi que la procédure prévue pour la définition de l’agenda suisse. La CPE-E a constaté que plusieurs dossiers importants de politique européenne étaient du ressort du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Par conséquent, elle s’entretiendra, au cours de ses prochaines séances, avec les membres du Conseil fédéral concernés à propos des défis les plus urgents dans ces dossiers, afin de se faire une vue d’ensemble de la situation actuelle dans les relations avec l’UE.
Autres sujets et décisions
Dans le cadre d’une consultation sur les modifications de la configuration des représentations suisses à l’étranger, la commission a approuvé sans opposition la transformation du bureau de coopération en ambassade au Mali, avec des co-accréditations au Burkina Faso et au Niger. La CPE-E considère qu’une présence renforcée de la Suisse au Mali permettra de consolider les liens du pays avec la région du Sahel, mais également de soutenir la mise en œuvre des objectifs de la stratégie pour l’Afrique subsaharienne. Eu égard à l’instabilité politique actuelle au Mali, la commission prie le Conseil fédéral de ne pas précipiter l’exécution de son projet.
Dans un deuxième temps, la commission a passé en revue divers sujets d’actualité sur le plan international. Elle s’est d’abord penchée sur la situation humanitaire en Afghanistan, et sur les actions de la Suisse en matière d’aide humanitaire, du point de vue financier notamment. La CPE-E a également pris connaissance des derniers développements de la situation au Kazakhstan, et de l’appréciation du DFAE des événements en cours dans ce pays.
Par 8 voix contre 0, la commission a donné suite à l’initiative parlementaire 20.496 « Rapport de planification concernant la collaboration avec l’UE dans les domaines autres que l’accès au marché », déposée par le conseiller national Eric Nussbaumer. Cette initiative vise à compléter la loi sur le Parlement de telle sorte que le Conseil fédéral soit tenu de soumettre périodiquement à l’Assemblée fédérale un rapport de planification portant sur la participation de la Suisse aux programmes et agences de l’UE.