Le rapport présente un tableau détaillé des activités menées par la Suisse en 2022 en matière de politique économique extérieure. La discussion a porté sur les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise du Covid-19 sur les économies mondiale et suisse. À ce sujet, il a été question des perturbations dans les chaînes de production et d’approvisionnement internationales. La commission s’est aussi penchée sur les perspectives de développements des relations économiques avec l’Union européenne (UE), principal partenaire commercial de la Suisse. Concernant les prévisions pour 2023, la CPE-E a souligné les incertitudes qui marquent la conjoncture mondiale actuelle, ainsi que les tendances au protectionnisme et à la constitution de blocs, économiques et géopolitiques, qui s’accentuent. Elle a notamment exprimé sa préoccupation face aux plans de subventionnement toujours plus protectionnistes des États-Unis et de l’UE.
Enfin, la commission est entrée en matière sur quatre arrêtés fédéraux, compris dans le rapport, qu’elle a ensuite adoptés au vote sur l’ensemble de la façon suivante :
- portant approbation de l’accord international de 2022 sur le café : par 6 voix et 2 abstentions ;
- portant approbation de l’accord international de 2010 sur le cacao, révisé en 2022 : par 7 voix et 1 abstention ;
- portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la coopération et la coordination des autorités de concurrence : à l’unanimité ;
- portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes : à l’unanimité.
Autres thèmes
La commission a procédé à une évaluation de la situation actuelle en
Ukraine. Parmi les sujets abordés figuraient le financement de la reconstruction, les récents efforts de lutte contre la corruption en Ukraine et les mesures prises par la Suisse à cet égard, ainsi que les derniers développements concernant la réexportation de matériel de guerre suisse. Dans ce contexte, la CPE-E a décidé, à l’unanimité, de proposer à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) de reporter son examen de la motion 22.3557 Burkart Thierry « Préserver la neutralité et renforcer la BTIS en supprimant la déclaration de non-réexportation pour les pays ayant les mêmes valeurs que nous et un régime de contrôle des exportations comparable » et de l’initiative parlementaire 23.401 CPS-N « Modification de la loi sur le matériel de guerre – Lex Ukraine », de sorte qu’elle puisse lui soumettre un corapport. L’état des relations diplomatiques entre la Suisse et la Russie, le fonctionnement de l’ambassade de Suisse à Kyiv dans les conditions défavorables actuelles et les prévisions concernant les flux migratoires ont également été abordés.
En présence du chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le conseiller fédéral Ignazio Cassis, la CPE-E s’est par ailleurs penchée en détail sur le projet de rapport du Conseil fédéral du 9 décembre 2022 concernant l’état des
relations entre la Suisse et l’UE. La commission estime que, dans l’ensemble, le rapport est cohérent et compréhensible, mais qu’il doit être complété à certains égards. Elle a tenu un point de presse pour faire état de ses délibérations.