«La salle du Conseil des Etats est réservée aux délibérations de celui-ci, caractérisées par une culture de dialogue, d’écoute mutuelle et de respect […] Les antichambres sont d’abord un lieu de travail pour les parlementaires.» Le Bureau vient de rappeler ces principes, tout en les modernisant. Principale modification: les lobbyistes ne pourront entrer dans les antichambres que s’ils sont invités par un membre du Conseil des Etats et accompagnés par celui-ci.

​Le Bureau du Conseil des Etats a mené une large réflexion sur le cadre et les conditions de travail du conseil. Il souhaite à la fois réaffirmer les principes qui garantissent la qualité de ses délibérations depuis longtemps et procéder aux adaptations qui s’imposent.

Les conseillers aux Etats, relativement peu nombreux, s’exprimant de leur place et sans traduction simultanée, ont développé une culture de délibération caractérisée par l’écoute mutuelle et le dialogue. Malgré le travail préparatoire des commissions, la confrontation des arguments en plénum reste essentielle – il n’est pas rare que les avis changent en salle du conseil. Cette culture de discussion n’est pas un acquis définitif et il y a lieu d’en prendre soin. De manière générale, toutes les personnes présentes dans la salle pendant les séances du conseil sont donc priées de se comporter de manière à ne pas déranger les délibérations. Les ordinateurs portables continueront à être interdits, mais, à l’avenir, les membres du conseil pourront utiliser les autres outils électroniques, notamment les tablettes, pour consulter des documents.

De ce fait, les membres du conseil doivent pouvoir travailler sereinement dans les antichambres – l’aménagement de celles-ci est en réexamen. Les journalistes peuvent, comme par le passé, rencontrer les acteurs politiques et organiser de brèves interviews des membres du Conseil des Etats et du Conseil fédéral.

Quant aux personnes disposant d’une carte d’accès, elles ne pourront, à l’avenir, entrer dans les antichambres que si elles sont invitées par un membre du Conseil des Etats et accompagnées par celui-ci. Cette règle vise notamment à restreindre l’accès des représentants des groupes d’intérêts (lobbyistes) aux antichambres.

La réflexion menée par le Bureau sur ces questions a débouché sur l’adoption d’une brève directive du président du conseil.

L’accès à la salle du conseil et aux antichambres et le comportement des personnes présentes font l’objet de quelques dispositions du Règlement du Conseil des Etats (RCE; RS 171.14). Ces dispositions peuvent être précisées par le président du conseil (art. 47, al. 5, RCE). Le Bureau a une compétence générale d’organisation des travaux du conseil (art. 6 RCE); il entretient des contacts réguliers avec les personnes de contact des groupes politiques au Conseil des Etats.