Le thème de la restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation fait l’objet d’un rapport de la délégation, développé à l’initiative du conseiller aux États Carlo Sommaruga (S, GE). Après voir adopté ce document lors de sa séance des 23 et 24 avril 2025, la Commission de de l'éducation, de la culture et de la communication (CECC) de l’APF a chargé la délégation de présenter un projet de résolution sur le sujet lors de la session annuelle de l’assemblée interparlementaire 2025. Avec le dépôt de ce texte, la délégation entend encourager les parlements de l’espace francophone à se doter de législations applicables au traitement des biens culturels spoliés durant la colonisation. Consciente de la forte disparité qui prévaut actuellement en la matière entre les législations nationales de l’espace francophone, elle entend également proposer aux États et gouvernements de l’espace francophone d’adapter les Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis au traitement des biens culturels spoliés durant la colonisation. Adoptés le 3 décembre 1998, ces principes non contraignants ont permis de donner un élan international à la restitution des biens culturels spoliés par le régime national-socialiste.
PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA TORTURE
À Paris, la délégation proposera par ailleurs à ses homologues d’engager l’APF dans une réflexion portant sur la prévention et la lutte contre la torture. Le conseiller national Nicolas Walder s’exprimera en ce sens devant la Commission politique de l’assemblée interparlementaire, chargée de conférer à la délégation suisse le mandat d’approfondir le sujet par l’élaboration d’un rapport. Depuis 2019 et par l’entremise de Nicolas Walder, la délégation conduit au sein de l’APF un plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort dans l’espace francophone. La délégation conçoit l’abolition de la peine de mort et la lutte contre la torture comme des étapes liées, dans la vocation des États à humaniser la justice, à limiter l’usage de leur propre violence et à faire progresser les droits de l’homme.
L’APF fédère 95 parlements ou organisations interparlementaires d’Afrique, d’Amérique, de la région Asie-Pacifique et d’Europe. Aux yeux de la délégation, elle représente une plateforme précieuse de dialogue, notamment avec les parlements d’Afrique subsaharienne. Par la présidence de la CECC et du Réseau de lutte contre les pandémies de l’assemblée interparlementaire, toutes deux exercées par le conseiller national Laurent Wehrli (RL, VD), la délégation occupe des fonctions clés au sein de l’instance interparlementaire, contribuant de fait au rayonnement international de la Suisse.
Outre son président, le conseiller national Walder, et son vice-président, le conseiller aux États Sommaruga, la délégation sera représentée à Paris par la conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (M-E, FR), par les conseillers nationaux Pierre-André Page (V, FR) et Laurent Wehrli, ainsi que par le conseiller aux États Charles Juillard (M-E, JU).