Lors de leur visite de travail de deux jours à Ottawa, les membres du Comité parlementaire de l’AELE ont été accueillis par Bruce Stanton, vice-président de la Chambre des communes du Canada. Ils ont en outre mené, au niveau parlementaire, des entretiens commerciaux exploratoires avec Pamela Goldsmith-Jones, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, et avec les présidents et les membres du Comité permanent du commerce international, du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, et du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes, ainsi qu’avec la présidente et les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international du Sénat.
Dans le cadre de ces rencontres officielles, la Délégation AELE/UE, qui défend les intérêts suisses au sein du Comité parlementaire de l’AELE, a essayé de déterminer dans quelle mesure le Canada souhaitait, sur le plan politique, développer et moderniser l’accord de libre-échange que la Suisse et ses partenaires de l’AELE ont conclu avec lui. L’accord en question, entré en vigueur le 1er juillet 2009, porte principalement sur le commerce de marchandises, et notamment sur l’abolition des droits de douane pour les produits industriels.
La délégation suisse s’est surtout concentrée sur des domaines qui ne sont pas, ou pas assez, intégrés dans l’accord en vigueur, comme le commerce des services, les investissements, les marchés publics, la coopération en matière de régulation et le commerce des produits agricoles.
Le développement et la modernisation de cet accord visent en premier lieu à éviter toute discrimination de l’industrie suisse d’exportation. Une telle discrimination pourrait provenir de dispositions préférentielles d’accès au marché appliquées à des concurrents tels que l’UE. En effet, l’UE et le Canada ont conclu, le 30 octobre 2016, un accord de libre-échange global (Accord économique et commercial global [AECG/CETA]), qui recouvre non seulement l’accès au marché pour le commerce des marchandises – et supprime pratiquement toutes les barrières douanières pour les produits industriels et agricoles –, mais également le commerce des services, les investissements, les marchés publics, la coopération en matière de régulation, les droits de la propriété intellectuelle, etc.
Au cours de la deuxième partie de la semaine, les membres du Comité parlementaire de l’AELE se sont penchés sur la révision en cours de l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mexique, qui était entré en vigueur le 1er juillet 2001. Outre la libéralisation du commerce des produits industriels et des services, cet accord contient des dispositions concernant la protection et la promotion des investissements directs, la protection de la propriété intellectuelle, l’accès non discriminatoire aux marchés publics et la concurrence. Les négociations menées en vue de le moderniser portent par exemple sur le commerce de marchandises et de services, les règles d’origine, la collaboration dans le secteur douanier, la facilitation des échanges, les marchés publics ou le développement durable.
La rencontre officielle avec Ildefonso Guajardo Villarreal, ministre de l’économie, et Francisco de Rosenzweig, ancien ministre adjoint de l’économie extérieure, a permis de faire le point sur les négociations en cours relatives au développement et à la modernisation de l’accord de libre-échange en vigueur. Lors des discussions avec les représentants du gouvernement mexicain, les membres du Comité parlementaire de l’AELE ont souhaité que les négociations puissent aboutir d’ici à la fin de l’année. Des questions de politique commerciale ont également fait l’objet de discussions avec des députés issus de commissions parlementaires spécialisées et des membres de la chambre mexicaine du commerce (Mexican Entrepreneurial Council for Trade, Investment and Technology [COMCE]). En outre, la Délégation AELE/UE s’est entretenue avec des représentants d’organisations internationales, notamment du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Organisation de coopération et de développement économiques et de la Banque mondiale.
Le conseiller national Thomas Aeschi (UDC/ZG), président de la Délégation AELE/UE, la conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG), vice-présidente de la Délégation AELE/UE, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) et le conseiller aux Etats Konrad Graber (PDC/LU) ont représenté la Délégation AELE/UE lors de cette visite de travail du Comité parlementaire de l’AELE, actuellement présidé par Svein Roald Hansen, vice-président du Parlement norvégien et président de la délégation norvégienne auprès de l’AELE/EEE.