Comment stabiliser les relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne ? À la suite de l’échec des négociations relatives à la conclusion d’un accord institutionnel, des députés de l’Assemblée fédérale suisse et du Parlement européen s’entretiendront par vidéoconférence, le 11 juin 2021, de l’état des relations bilatérales. Le président de la Délégation AELE/UE, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), et le député européen Andreas Schwab (PPE, Allemagne) envisagent d’adopter une déclaration commune lors de cette rencontre en ligne. 

La décision du Conseil fédéral de mettre fin aux discussions sur l’accord institutionnel a changé la donne s’agissant des relations bilatérales entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Cette dernière répète depuis longtemps que, si les questions institutionnelles ne sont pas réglées, elle ne souhaite pas conclure de nouveaux accords d’accès au marché avec la Suisse.

Les membres de la Délégation AELE/UE de l’Assemblée fédérale et de la Délégation SINEEE du Parlement européen, qui est responsable des relations avec la Suisse, prévoient d’examiner, lors de leur rencontre, la manière de consolider l’accès mutuel au marché, en dépit de la non-signature de l’accord institutionnel, et d’éviter autant que possible l’apparition de nouveaux obstacles à cet accès.

Les discussions porteront également sur la coopération en matière de formation, de recherche et d’innovation. Fin 2020, le Parlement suisse a approuvé une enveloppe de 6,15 milliards de francs pour permettre à la Suisse de participer aux programmes Horizon Europe, Digital Europe, Euratom et ITER (paquet Horizon). Le Conseil fédéral a, pour sa part, adopté les mandats de négociation en vue de l’association de la Suisse au paquet Horizon et au programme de formation Erasmus+ pour la période 2021-2027.

Concrétiser le dialogue politique

La rencontre entre les députés suisses et les députés européens sera aussi l’occasion d’un échange de vues, au niveau parlementaire, sur l’avenir à moyen terme de la voie bilatérale Suisse-UE. Les participants évoqueront notamment la manière de concrétiser le plus rapidement possible le dialogue politique annoncé par la Suisse.

Des représentants de la Commission européenne, d’une part, et du Département fédéral des affaires étrangères ainsi que du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, d’autre part, communiqueront leur position au début de la rencontre du 11 juin.

Les présidents des deux délégations, Eric Nussbaumer et Andreas Schwab, prévoient d’adopter, lors de cette rencontre, une déclaration commune sur l’état des relations bilatérales. Du côté suisse, une telle démarche doit être approuvée par la majorité de la délégation. À l’occasion d’une séance interne, qui s’est déroulée le 8 juin 2021, la Délégation AELE/UE s’est prononcée, par 6 voix contre 4, en faveur de l’adoption de la déclaration.

Informations destinées aux journalistes

Un point de presse avec les présidents des délégations sera organisé à l’issue de la rencontre, vendredi 11 juin 2021, vers 12 h 15. Il se déroulera également par vidéoconférence. Si vous souhaitez y participer, veuillez prendre contact avec Mme Lucienne Vaudan (lucienne.vaudan@parl.admin.ch) d’ici au jeudi 10 juin 2021, à 15 heures. Le lien vous permettant d’accéder au point de presse vous sera communiqué après votre inscription.