La délégation auprès du Conseil de l’Europe représente le Parlement suisse parmi les 47 délégations nationales que compte l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). La délégation élit parmi ses membres un président ou une présidente ainsi qu’un vice-président ou une vice-présidente pour un mandat de deux ans.
À sa dernière séance, qui s’est tenue à Delémont, la délégation a examiné les recommandations du GRECO[1] sur le financement des partis et sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Elle s’est enquise auprès du représentant compétent de l’Office fédéral de la justice de l’état de la mise en œuvre des recommandations concernées et a également entendu le directeur de Transparency International Suisse à ce sujet.
Cette séance a également été l’occasion d’un échange rare et précieux entre la délégation suisse auprès de l’APCE et la délégation suisse au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (CPLRE). En effet, même si ces deux institutions du Conseil de l’Europe tiennent leurs sessions dans les mêmes locaux du Palais de l’Europe à Strasbourg, les dates de ces sessions ne coïncident jamais et les échanges entre les délégations sont rares. Les deux institutions traitent en principe de sujets similaires. L’APCE se concentre cependant sur les questions qui concernent les 47 États membres au niveau national, tandis que le CPLRE se penche plutôt sur les problématiques qui touchent les collectivités régionales et locales de ces États. À noter que, jusqu’au début de cette année, les deux délégations étaient dirigées par des Jurassiens : Pierre-Alain Fridez, conseiller national jurassien, pour la délégation parlementaire, et David Eray, actuel président du gouvernement jurassien, pour la délégation suisse au CPLRE.
Enfin, la séance a également permis de préparer la première semaine de la session 2022 de l’APCE, qui se tiendra du 24 au 28 janvier à Strasbourg.
L’APCE a été et reste particulièrement touchée par les conséquences de la pandémie. Elle est toutefois parvenue à poursuivre ses délibérations et à maintenir son quorum malgré les degrés divers auxquels les États membres ont été touchés par la pandémie et les divergences en ce qui concerne les règles de comportement suivies par ceux-ci. Elle a introduit à cet effet une nouvelle forme de séances hybrides qui permet aux membres de participer soit en présentiel, soit en ligne sur une plateforme de conférence, et de prendre part aux votes et aux élections.
Les membres de la délégation de l’Assemblée fédérale auprès de l’APCE (par ordre alphabétique) :
- Sibel Arslan (G/BS), CN
- Roland Rino Büchel (V/SG), CN
- Marina Carobbio Guscetti (S/TI), CE
- Damien Cottier (RL/NE), CN
- Olivier Français (RL/VD), CE
- Pierre-Alain Fridez (S/JU), CN
- Hannes Germann (V/SH), CE
- Jean-Pierre Grin (V/VD), CN
- Niklaus-Samuel Gugger (M-E/ZH), CN
- Alfred Heer (V/ZH), CN
- Marianne Maret (M-E/VS), CE
- Ada Marra (S/VD), CN
La séance de la délégation s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Delémont, les 11 et 12 janvier 2022. Elle a été présidée par le conseiller aux États Olivier Français, car le président de la délégation, le conseiller national Pierre-Alain Fridez, a dû se mettre en isolement la veille après avoir été testé positivement au Covid-19.
Annexe : photo des participants à la séance à Delémont
[1] Le conseiller aux États Olivier Français a renoncé à reprendre la présidence compte tenu du temps nécessaire à l’exercice de ce mandat et des défis particuliers à relever en cette période de pandémie, et a proposé son collègue de groupe Damien Cottier à ce poste.
[2] Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est une institution du Conseil de l’Europe, à laquelle la Suisse a adhéré en 2006.