Lors d’une séance commune de deux jours, les membres des Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États (CdF) se sont entretenus avec des représentants et représentantes du Département fédéral des finances (DFF), du Contrôle fédéral des finances, de la Chancellerie fédérale et du secrétariat des commissions. Ils ont ainsi pu se faire une idée plus précise du travail des CdF et des principaux sujets qu’elles traitent. Les parlementaires ont échangé longuement avec la cheffe du DFF à propos de la situation budgétaire actuelle. Les CdF constatent que, en raison des déficits structurels attendus, les défis à relever ces prochaines années demeurent considérables, tout comme la nécessité d’assainir les finances fédérales.

Après que les Chambres fédérales ont adopté un budget 2024 tout juste conforme au frein à l’endettement lors de la session d’hiver 2023, le plan financier présente des déficits de financement structurels plus importants qu’à l’été dernier : d’après la planification actuelle, ceux-ci seront de 2 à 3 milliards de francs pour les années 2025 à 2027. La pression accrue sur le budget fédéral s’explique en particulier par les dépenses prévues pour les personnes en quête de protection qui ont fui l’Ukraine et par les dépenses relatives à l’armée et à l’AVS, dont le financement n’est pas encore assuré. S’y ajoute le fait que les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes.

Les discussions ont principalement porté sur la nécessité de procéder à des allègements budgétaires importants, de sorte que le prochain budget respecte les exigences du frein à l’endettement. Les CdF constatent que les incertitudes liées aux perspectives budgétaires demeurent considérables. La pression sur les dépenses faiblement liées ne devrait donc pas faiblir lors de la définition des grandes lignes du budget 2025.

La balle est désormais dans le camp du Conseil fédéral, qui décidera dans les semaines à venir, en se fondant sur les dernières estimations concernant les recettes et les dépenses, de la façon dont il convient, selon lui, de corriger le budget et le plan financier. Le gouvernement devrait adopter le plan financier 2025-2027 de la législature d’ici à la fin du mois. Les CdF poursuivront la discussion au cours de la deuxième moitié du mois de février, une fois que le Conseil fédéral aura procédé à l’état des lieux de la situation budgétaire et défini la marche à suivre pour fixer le cadre budgétaire.

Les commissions ont siégé les 17 et 18 janvier 2024 à Berne, sous la présidence conjointe de la conseillère nationale Sarah Wyss (PS, BS), présidente de la CdF du Conseil national, et du conseiller aux États Jakob Stark (UDC, TG), président de la CdF du Conseil des États, ainsi que, pour partie, en présence de la cheffe du DFF.