Les conséquences de la pandémie sur les finances de la Confédération ont été au centre des discussions de la séance de la Commission des finances du Conseil des États (CdF-E). Que ce soit du fait des dépenses directes générées par les mesures de lutte contre les effets du Covid ou par l’impact sur les finances publiques lié aux conséquences économiques de la crise, les finances fédérales seront durablement marquées par l’actuelle pandémie. La situation demeure pour l’instant cependant très incertaine et il est encore malaisé d’articuler des chiffres précis. La Commission continuera de suivre étroitement l’évolution de la situation.
Le traitement futur du découvert généré par les dépenses effectuées au titre de la lutte contre les effets du Covid sera un point central de la gestion des finances fédérales au cours des années à venir. Selon les dispositions actuelles en vigueur, tout découvert du compte d’amortissement devrait être compensé au cours des six exercices suivants, notamment en prévoyant des excédents structurels au budget. Plusieurs interventions parlementaires visant à desserrer ce corset sont actuellement pendantes devant les Commissions des finances ou les conseils.
La CdF-E s’est penchée sur l’agenda qu’elle souhaite adopter au sujet de cette problématique. Dans le but de prendre ses décisions de manière cohérente et en toute connaissance de cause, la commission a décidé de surseoir le traitement des différentes interventions qui lui ont été attribuées sur le sujet au plus tôt au troisième trimestre 2021, une fois les réflexions du Conseil fédéral en la matière connues. A ce moment, en effet, un projet de ce dernier visant à modifier la loi fédérale sur les finances de la Confédération aura déjà été mis en consultation.
Par 9 voix contre 4, elle a cependant décidé d’adresser au Conseil fédéral dès aujourd’hui la recommandation d’inscrire la part de la Confédération issue du montant de base (2 milliards de francs) de la convention sur la distribution des bénéfices de la Banque nationale suisse à titre de bonification au budget ordinaire, et les distributions supplémentaires dans le compte d’amortissement. Aux yeux de la majorité de la commission, les distributions supplémentaires présentent un caractère extraordinaire et ne doivent dès lors pas être considérées comme de recettes ordinaires.
Motion 20.4338 «Travailler à la Confédération de manière plus durable grâce aux expériences réalisées lors de la crise du Covid-19»
Consciente des changements fondamentaux en matière de besoins en infrastructures de travail actuellement en cours et de la flexibilisation des modes de travail, ainsi que de leur potentiel impact environnemental et sociétal, la Commission propose à son conseil, à l’unanimité, d’adopter la motion 20.4338 de la Commission des finances du Conseil national. Celle-ci propose de charger le Conseil fédéral, dans le cadre de l'aménagement de postes de travail destinés au personnel de la Confédération, de considérer comme des critères essentiels les effets économiques, sociaux et écologiques positifs des modes de travail plus décentralisés.
Rapport annuel de la Délégation des finances
Enfin, la Délégation des finances des Chambres fédérales a présenté à la commission son rapport d’activité 2020, qui sera rendu public le 30 mars prochain.
La commission a siégé le 22 mars 2021 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Peter Hegglin (M-CEB, ZG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du Département fédéral des finances.