En 2021, le Parlement a décidé de renforcer les effectifs de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral. La Commission judiciaire a donc mis deux postes au concours. Elle propose aujourd’hui l’élection de Madame Brigitte Stump Wendt (PS) comme juge de langue allemande au sein de la Cour d’appel. Mme Stump Wendt est docteur en droit et avocate de formation ; elle bénéficie d’une longue expérience en matière de droit pénal, notamment en tant que juge auprès du Tribunal d’arrondissement de Zurich. Faute de candidatures remplissant toutes les exigences requises, la commission a par ailleurs décidé de remettre au concours le poste de langue française.
Pour succéder à M. Stefan Wehrenberg, élu président du Tribunal militaire de cassation à la session d’hiver 2021, la commission propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire Mme Catherine Reiter (Verts) au poste de juge ordinaire de ce tribunal. Titulaire du brevet d’avocat et d’un doctorat en droit, Mme Reiter est juge suppléante auprès du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif du canton de Saint-Gall. Elle est en outre chargée de cours à l’Université de Saint-Gall et membre de l’état-major au sein de l’Office de l’Auditeur en chef de l’Armée.
Les élections auront lieu le mercredi 16 mars 2022 à 8 heures.