La Commission judiciaire a décidé de reprendre la proposition de la Cour plénière du Tribunal fédéral (TF) d’élire respectivement Yves Donzallaz et François Chaix à la présidence et à la vice-présidence du TF pour la période 2023-2024.
Tribunal administratif fédéral : présidence 2023-2024 et nouveaux juges
À l’instar de la Cour plénière du Tribunal administratif fédéral (TAF), la commission propose de reconduire dans ses fonctions l’actuel président, Vito Valenti, pour les deux prochaines années et d’élire Stephan Breitenmoser à la vice-présidence du TAF.
La commission propose en outre l’élection de Basil Cupa (UDC) et Sebastian Kempe (Verts) pour succéder aux juges de langue allemande Fulvio Haefeli (UDC) et Andreas Trommer (PLR), ainsi que l’élection de Manuel Borla (PLR) pour répondre aux besoins du TAF en langue italienne. Tous trois sont greffiers et possèdent un brevet d’avocat. M. Borla, déjà en poste au TAF, dispose en outre d’une expérience de juge suppléant au niveau cantonal.
Autres élections
Enfin, pour succéder au juge André Jomini (PLR) au Tribunal militaire de cassation et au juge pénal fédéral Stefan Heimgartner au sein de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, la commission propose d’élire respectivement le juge fédéral Giuseppe Muschietti (PLR) et la juge pénale fédérale Fiorenza Bergomi.
Les élections auront lieu le mercredi 14 décembre 2022 à 8 heures.
La Commission judiciaire a siégé les 9 et 16 novembre 2022 à Berne, sous la présidence du conseiller national Matthias Aebischer (PS/BE).