La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire au Tribunal fédéral Messieurs Patrick Guidon et Christian Josi ainsi que Madame Sandra Wohlhauser pour succéder aux juges ordinaires Fabienne Hohl, Monique Jametti et Nicolas von Werdt, qui partiront à la retraite fin décembre 2024 (24.201). Messieurs Guidon et Josi sont avocats de formation, docteurs en droit et juges cantonaux de dernière instance depuis de nombreuses années ; ils président respectivement le Tribunal cantonal de Saint-Gall et le Tribunal de commerce de Berne. Titulaire du brevet d’avocat et parfaitement bilingue, Madame Wohlhauser est depuis huit ans juge auprès du Tribunal cantonal de Fribourg, dont elle occupe actuellement la vice-présidence.
S’agissant du poste de juge fédéral suppléant de langue italienne à pourvoir (24.200), la commission a décidé de le remettre au concours dans l’espoir de disposer d’un choix plus large au prochain trimestre.
La Commission judiciaire a siégé à Berne le 15 mai 2024, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander (V/SZ).