Conformément à ses attributions, la Commission judiciaire de l’Assemblée fédérale a procédé aux travaux préparatoires en vue du renouvellement intégral du Tribunal administratif fédéral (TAF) pour la période 2025-2030. Elle a pris acte du fait que les 73 juges en exercice se tiennent à disposition pour la prochaine période de fonction. À l’issue de la procédure, la commission constate que rien ne s’oppose à leur réélection et adresse une proposition en ce sens à l’Assemblée fédérale. Elle procèdera en outre, à sa prochaine séance, à l’audition de candidates et candidats en vue des élections complémentaires destinées à renforcer provisoirement les effectifs du tribunal (24.203 cr Tribunal administratif fédéral. Élection de nouveaux membres).
Le renouvellement intégral aura lieu en même temps que les élections complémentaires, à la fin de la session d’automne 2024.
La commission a siégé à Berne le 28 août 2024, sous la présidence du conseiller aux États Pirmin Schwander.