Réunies en séance commune, les Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales ont décidé de finaliser ultérieurement l’examen du rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral, dont le traitement était initialement prévu pour la session d’été. Elles estiment nécessaire de pouvoir bénéficier d’informations complémentaires concernant la gestion de la Poste avant de se prononcer sur l’adoption du rapport de gestion. Les CdG partent du principe que leur examen pourra être finalisé en vue de la session d’automne 2018.

​18.001

Lors de leur séance commune du 17 mai 2018, les CdG du Conseil national et du Conseil des Etats ont décidé de se repencher à une date ultérieure sur le rapport de gestion 2017 du Conseil fédéral, dont le traitement aux Chambres était initialement prévu pour la session d’été. Les CdG partent du principe que l’examen pourra être finalisé en vue de la session d’automne 2018.

Chaque année aux mois d’avril et de mai, dans le cadre du traitement du rapport de gestion du Conseil fédéral, les CdG prennent connaissance de différents rapports portant notamment sur l’atteinte des objectifs stratégiques assignés aux différentes entreprises de la Confédération. Or, suite aux révélations portant sur des pratiques comptables non conformes à la loi au sein de l’entreprise CarPostal Suisse SA, le Conseil fédéral n’a pas encore établi son rapport sur l’atteinte des objectifs stratégiques de la Poste en 2017, dans la mesure où il ne dispose pas encore de toutes les informations nécessaires à cet effet.

Les CdG estiment nécessaire de pouvoir prendre connaissance de ce document avant de se déterminer de manière définitive sur la proposition à soumettre à leurs Conseils à ce sujet.

Les CdG ont siégé à Berne le 17 mai 2018, sous la présidence de la conseillère nationale Doris Fiala (PLR, ZH) et de la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC, JU).