A la suite de la publication début juin 2018 de plusieurs rapports relatifs au dossier «CarPostal», la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a procédé, par l’intermédiaire de sa sous-commission compétente à l’audition de différents acteurs du dossier, notamment la cheffe du DETEC et le président du conseil d’administration de la Poste. Ceux-ci l’ont informée des résultats des enquêtes, des enseignements tirés et des démarches en cours. Ces auditions s’inscrivent dans le cadre des travaux lancés en février 2018 par la CdG-E à ce sujet.

​Depuis début février 2018, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) se tient régulièrement informée de l’avancée des enquêtes portant sur les pratiques comptables non conformes à la loi réalisées au sein de CarPostal Suisse SA. La commission est l’organe parlementaire chargé du contrôle de la gestion des affaires; à ce titre, elle souhaite collecter toutes les informations pertinentes dans ce dossier, afin d’assurer le suivi de celui-ci et de déterminer, le cas échéant, les aspects nécessitant des clarifications du point de vue de la haute surveillance.

Le 11 juin 2018, trois rapports d’enquête portant sur le dossier CarPostal ont été rendus publics par la Poste Suisse SA et la Confédération, dans des versions partielles. La sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E, compétente dans ce dossier, a abordé ce sujet lors de sa séance du 2 juillet 2018. Elle a auditionné à cette occasion des représentants du DETEC (dont la cheffe du département, Mme la Conseillère fédérale Doris Leuthard), de la Poste (dont le président du conseil d’administration, M. Urs Schwaller), du bureau Kellerhals Carrard, chargé d’une partie de l’enquête, et de l’Administration fédérale des finances (le directeur, M. Serge Gaillard). La sous-commission a été informée à cette occasion des résultats des enquêtes, des enseignements tirés et des démarches en cours. Différents aspects du dossier ont également été abordés (rôle des entités régionales de CarPostal, mesures dans le domaine du personnel, clarifications complémentaires décidées par la Confédération, etc.).

La sous-commission DFI/DETEC de la CdG-E s’est également fait préalablement remettre un exemplaire de la version intégrale des rapports concernés. Etant donné que le droit d’être entendu n’a pas pu être garanti aux personnes citées dans ces rapports en raison de la procédure pénale administrative en cours, la CdG-E ne porte pour l’instant pas d’appréciation sur la partie non publiée de ces documents.

Afin de compléter sa base d’informations, la sous-commission a décidé de transmettre une série de questions supplémentaires par écrit au conseil d’administration de la Poste et à la cheffe du DETEC. Le sujet sera à nouveau abordé avec la cheffe du DETEC au mois d’août, lors du traitement du rapport du conseil fédéral sur l’atteinte des objectifs stratégiques de la Poste en 2017, qui sera effectué par les sous-commissions DFI/DETEC des CdG du Conseil national et du Conseil des Etats en séance commune.

La sous-commission DFI/DETEC a rendu compte à la CdG-E de l’avancée de ses travaux lors de la séance plénière du 3 juillet 2018.

La CdG-E a siégé à Berne le 3 juillet 2018, sous la présidence de la conseillère aux Etats Anne Seydoux-Christe (PDC, JU).