À sa séance de ce jour, le Bureau du Conseil national s'est rallié à la décision du Bureau du Conseil des États de déposer une initiative de commission visant à examiner l’adaptation au renchérissement des indemnités allouées aux parlementaires et aux groupes.
L'art. 14, al. 2, de la loi sur les moyens alloués aux parlementaires prévoit qu'une compensation adéquate du renchérissement sur les indemnités allouées aux parlementaires et aux groupes est accordée au début de chaque législature. Depuis les dernières adaptations des indemnités des membres des conseils, qui ont eu lieu en 2010 et en 2012, le renchérissement est supérieur à 3 %.
L'initiative est en cours d'élaboration et devrait être soumise au Conseil des États à la session d'été 2023 et au Conseil national à la session d'automne 2023, de sorte que le l’adaptation puisse entrer en vigueur au début de la prochaine législature. Aucune décision sur le taux d’adaptation n’a encore été prise.