À la fin du mois de septembre 2021, les Chambres fédérales ont décidé d’approuver la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE. À l’occasion de la 40e rencontre interparlementaire entre la Suisse et l’UE, qui aura lieu le 15 novembre 2021, les membres de la Délégation AELE/UE et ceux de la délégation SINEEE du Parlement européen, qui est chargée des relations avec la Suisse, souhaitent discuter de la façon de tirer parti de cette décision positive dans les relations bilatérales.
Lors de cette rencontre, les délégations aborderont principalement la participation de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe et au programme d’échange d’étudiants Erasmus+. Après la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l’accord institutionnel, la Commission européenne a indiqué que, jusqu’à nouvel ordre, la Suisse serait considérée, dans le cadre du programme Horizon Europe comme un État tiers non associé. Ainsi, les chercheurs des hautes écoles suisses ne peuvent plus participer aux projets du programme Horizon Europe et ne peuvent plus diriger de projet européen. La Suisse n’a donc plus la possibilité ni de participer au développement de l’espace européen de recherche et d’innovation ni de définir des priorités.
Les deux délégations parlementaires souhaitent s’engager en faveur du lancement, le plus tôt possible, de négociations en vue d’une association à part entière de la Suisse aux programmes de l’UE. En outre, elles discuteront des perspectives dans le domaine de l’accès à leurs marchés respectifs et des propositions de loi émises par l’UE concernant la réglementation des grandes plateformes numériques (législation sur les services numériques et législation sur les marchés numériques).
La cheffe de la Mission suisse auprès de l’UE, l’ambassadrice Rita Adam, et le chef de la délégation de l’UE en Suisse, l’ambassadeur Petros Mavromichalis, participeront eux aussi à la rencontre.
La Délégation AELE/UE sera représentée à Bruxelles par son président, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS, BL), son vice-président, le conseiller aux États Benedikt Würth (Le Centre, SG), ainsi que les conseillers nationaux Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre, BL), Thomas Aeschi (UDC, ZG), Hans-Peter Portmann (PLR, ZH) et Nicolas Walder (Verts, GE).