Thomas Hefti, président du Conseil des États (2021-2022), s’est rendu à Paris le 8 novembre 2022 pour s’entretenir avec Gérard Larcher, président du Sénat du Parlement français. La dernière visite remontait à 2018 lorsque Dominique de Buman, président du Conseil national, s’était entretenu avec les deux présidents des deux chambres du Parlement français. Cette visite de Thomas Hefti, accompagné par le président et la vice-présidente de la délégation suisse pour les relations avec le parlement français, visait au renforcement des relations entre l’Assemblée fédérale suisse et le Parlement français. Et en ce sens, elle a été couronnée de succès, car les deux délégations ont décidé de se voir plus régulièrement en 2023. Une délégation du Sénat devrait se rendre à Berne durant le premier trimestre, puis une rencontre sera organisée par le sénateur Bonne dans une région transfrontalière (à déterminer) dans le courant du 1er semestre.
A Paris, les discussions ont porté principalement sur les relations entre la France et la Suisse, notamment au sujet des défis transfrontaliers auxquels les deux pays sont confrontés. L’accord amiable en matière fiscale pour les travailleurs frontaliers en télétravail (prolongé jusqu’au 31 décembre 2022), le manque de main-d’œuvre et l’approvisionnement énergétique ont été abordés, démontrant une volonté politique de trouver des solutions ; un signal positif en l’occurrence.
En outre, dans le contexte des entretiens exploratoires actuels entre la Suisse et l’UE, Thomas Hefti et Gérard Larcher ont longuement discuté du futur européen de la Suisse et de l’association de cette dernière au programme de recherche Horizon. Thomas Hefti a rappelé que le statut de pays tiers non-associé à Horizon Europe n’est pas satisfaisant et que le Parlement suisse cherche activement une solution à l’association de la Suisse. Retrouver son statut de membre associé, conférant aux institutions de recherche et aux chercheurs établis en Suisse le droit de participer pleinement à ce programme, permettrait de renforcer la collaboration avec ses partenaires européens et français. D’ailleurs, le président Hefti a rappelé qu’en cas d'association, la Suisse contribuerait à hauteur de plus de 6 milliards d'euros au budget d'"Horizon Europe".
Les deux délégations ont également eu un échange franc sur la question de l’exportation d’armes en Ukraine suite aux critiques (l’Allemagne souhaitait fournir à l'Ukraine des munitions pour chars d'assaut provenant de Suisse) et sur la question de l’avion de chasse « Rafale ». Thomas Hefti a rappelé que l’Allemagne a toujours été consciente des limites d’exportation fixées par la Suisse puisqu’elle avait dû signer une déclaration de non-réexportation lorsqu'elle avait acheté du matériel de guerre à la Suisse. Il a également rappelé que la Suisse avait révisé sa base légale sur l’exportation d’armes (LFMG) avant la guerre en Ukraine et renonçait aux possibilités d’exceptions prévues dans la loi. Si cette révision avait eu lieu durant la guerre, peut-être que les discussions auraient pris un autre tournant, a-t-il souligné. En l’état, la Suisse se doit de respecter la loi. Cette question de livraison d’armes faisait écho à une demande émanant d’une délégation ukrainienne en visite également à Paris le même jour (matin). La délégation suisse a également rappelé que son pays ne livre certes pas d’armes, mais soutient l’Ukraine sur le plan humanitaire et accueille déjà quelque 70 000 réfugiés sur son territoire. De plus, le président Hefti a rappelé la tenue de la Recovery Conference à Lugano, sous l’égide du président de la Confédération, Ignazio Cassis. L’entretien s’est soldé par la traditionnelle signature du livre d’honneur dans lequel le président Hefti a souhaité exprimer sa profonde gratitude mais également célébrer l’étroite amitié qui doit servir de guide pour poser les jalons de l’avenir franco-suisse.
La délégation suisse s’est également entretenue avec des membres du Groupe d’amitié France-Suisse du Sénat, dont son président, le sénateur Bernard Bonne, ainsi que Mme Martine Berthet (Savoie), Mme Florence Blatrix Contat (Ain), M. Loïc Hervé (Haute-Savoie) et M. Jean-Claude Requier (Lot). Sur le plan transfrontalier, les échanges sont restés excellents et pragmatiques. Il est vrai que l’interdépendance de nos deux pays demande des solutions rapides mais parfois complexes. La délégation suisse était composée du président du Conseil des États, Thomas Hefti (PLR/GL), du président de la Délégation pour les relations avec le Parlement français, le conseiller aux États Charles Juillard (Le Centre/JU), ainsi que de la vice-présidente de la délégation, la conseillère nationale Simone de Montmollin (PLR/GE).
Rencontre avec des membres du groupe d'amitié du Sénat
Salutations officielles sur les tribunes
Accueil par le président du Sénat, Gérard Larcher