La CTT-N a pris connaissance du rapport 2023 sur le transfert du trafic lourd transalpin et entendu des représentants et représentantes de la branche. La majorité de la commission constate que l’objectif de transfert ne pourra pas être atteint sans de nouveaux efforts et une intensification de la politique de transfert. La commission a donc décidé de rédiger et de proposer cinq interventions : une motion (24.3389) portant sur le projet de ligne d’accès à la NLFA sur la rive gauche du Rhin (par 16 voix contre 6 et 1 abstention), une motion (24.3390) visant la stabilisation du transport combiné sur l’axe nord-sud par la mise à disposition de voies tampons (par 17 voix contre 6), une motion (24.3391) visant l’encouragement du transfert vers des distances de transport moyennes (par 17 voix contre 6) en réaffectant les subventions allouées, un postulat (24.3392) demandant que soit examinée l’opportunité d’utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal (par 12 voix contre 10 et 1 abstention) et une motion (24.3393) prônant l’adaptation complète de la RPLP au renchérissement (par 13 voix contre 8 et 2 abstentions). Une minorité de la commission rejette toutes les interventions au motif que les instruments existants suffisent au transfert modal.
La commission a par ailleurs discuté une nouvelle fois de la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV). Elle a décidé d’adresser au Conseil fédéral plusieurs recommandations concernant la modification prévue de l’ordonnance. La CTT-N rejette notamment, sans opposition, la procédure proposée par le Conseil fédéral et lui demande de mettre d’abord en consultation une révision de la concession ou du mandat de prestations de la SSR avant de déterminer le montant de la redevance de radio-télévision. Elle est d’avis qu’il faut d’abord discuter de l’étendue et du contenu du service public avant de chiffrer les moyens financiers nécessaires.
La commission a par ailleurs examiné de nouveau la loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR) (23.021). Par 15 voix contre 9, la majorité de la commission propose à son conseil d’éliminer les divergences avec le Conseil des États. Elle partage l’avis de ce dernier, selon lequel il faut maintenir une charge administrative aussi basse que possible pour les entreprises de transports routiers. Une minorité de la commission souhaite permettre la collecte de ces données afin d’assurer le futur raccordement au registre européen des entreprises de transport routier (ERRU).
En outre, la commission a défini les grandes lignes des projets de rapport et de loi qui feront suite à l’initiative parlementaire Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles (23.477) et a chargé l’administration d’élaborer l’avant-projet en conséquence. La commission prévoit d’examiner l’avant-projet au cours du troisième trimestre et d’ouvrir la procédure de consultation à ce moment-là.
La commission s’est également penchée sur la motion 23.4209 qui demande au Conseil fédéral de veiller à ce que, dans le cadre de l'étape d'aménagement 2035, les liaisons directes entre Glaris, d’une part, et Rapperswil et Zurich d’autre part, soient maintenues. Partageant l’opinion du Conseil des Etats, la commission propose par 18 voix contre 0 et 5 abstentions d’adopter la motion. Selon la commission, des liaisons sans changement de train à Ziegelbrücke sont importantes pour le canton de Glaris du point de vue du trafic tant pendulaire que touristique.
En outre, la CTT-N a procédé à l’examen préalable de l’iv. pa.Clivaz Christophe. Création d’un fonds pour le démantèlement des installations de remontées mécaniques hors service (23.440). La commission a reporté à une prochaine séance sa décision quant à la suite à donner à cette initiative parlementaire, afin de pouvoir examiner d’autres solutions possibles.
Par ailleurs, la CTT-N a eu un échange avec le CEO de Swisscom concernant la reprise de Vodafone Italia. La commission prend acte du fait qu’indépendamment de cette transaction, la stratégie du propriétaire de la Confédération concernant Swisscom devra être réexaminée dans le courant de cette année, comme le prévoient les principes directeurs de la Confédération en matière de gouvernement d’entreprise, et que ce réexamen portera également sur les questions de privatisation ou de privatisation partielle de l’entreprise. La commission se penchera de nouveau sur le sujet à l’issue de ce processus.
Enfin, la CTT-N a entendu la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit concernant ses recommandations relatives aux valeurs limites pour le bruit du trafic routier, ferroviaire et aérien.