La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a été consultée sur les mesures supplémentaires proposées par le Conseil fédéral le 10 décembre 2021 dans le cadre de l’ordonnance COVID-19 situation particulière, pour le cas où la pandémie de COVID-19 continuerait d’évoluer défavorablement.
Elle adresse au Conseil fédéral les recommandations suivantes :
- Renoncer à la fermeture des restaurants, bars, discothèques et piscines couvertes – comme proposé dans la variante 2 (13 voix contre 9 et 1 abstention) ;
- Appliquer tout au plus la variante 2G, selon laquelle l’accès, par exemple, aux établissements culturels et aux installations de sport et de loisirs, ainsi qu’aux restaurants et aux bars est réservé aux personnes vaccinées ou guéries. Par contre, aucun test ne pourra être exigé (2G+) et le port du masque ne sera pas obligatoire (13 voix contre 7 et 1 abstention) ;
- Recommander instamment l’utilisation du certificat COVID pour les réunions privées, au sein de la famille ou entre amis, qui se tiennent dans des espaces clos et qui rassemblent plus de cinq personnes (11 voix contre 7 et 3 abstentions) ;
- Miser sur des mesures visant à réduire les contacts, par exemple au sein des écoles ou dans les transports publics (13 voix contre 7 et 3 abstentions) ;
- Édicter des directives claires à l’intention des cantons concernant les tests à réaliser dans les classes primaires et secondaires lorsqu’un premier cas positif est déclaré (12 voix contre 5 et 4 abstentions).
À l’unanimité, la commission invite le Conseil fédéral à adapter l’ordonnance COVID-19 cas de rigueur afin que les indemnisations prévues pour couvrir tout ou partie des charges fixes soient calculées annuellement et pas une seule fois pour toute la durée de la crise. Les autres critères devraient dans la mesure du possible rester stables, afin de privilégier une mise en route rapide des indemnisations.