La majorité de la commission souligne qu’un accès à des images satellites de haute qualité est indispensable pour pouvoir mener une politique de sécurité complète et procéder à des missions de reconnaissance militaire dignes de ce nom. Eu égard à la difficulté de se procurer rapidement de telles images sur le marché libre ou auprès de fournisseurs privés, elle estime qu’une participation au système français est nécessaire et que les coûts prévisionnels, de 107 millions de francs au total (crédit d’engagement de 82 millions et coûts d’exploitation pour 10 ans de 25 millions), se justifient. En outre, la majorité indique que la participation à ce projet multilatéral contribuera à renforcer la coopération entre la Suisse et ses partenaires européens.
Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet. Elle déplore que les coûts engagés ne correspondent pas aux besoins réels et qu’aucune autre option n’ait été étudiée. Elle critique en particulier le fait qu’il n’existe aucune stratégie globale à long terme pour l’acquisition et l’évaluation d’images satellites qui ne relèvent pas de la seule politique de sécurité : à ses yeux, on ne pourra investir dans des programmes de ce genre que lorsque pareille stratégie aura été établie.
Avant de se pencher sur cet objet, la commission a tenu à se faire une image complète de l’intégration de l’arrangement cadre à la stratégie du Conseil fédéral relative au secteur spatial. La CPS-N a également entendu des représentants du Contrôle fédéral des finances (CDF) ; en effet, cet organe avait critiqué l’arrangement cadre, déplorant un manque de transparence financière et émettant des doutes quant à la plus-value du programme. La commission a ainsi pu tenir compte des explications du CDF dans ses discussions.
La CPS-N a par ailleurs visité le centre de compétences SWISSINT, dont la mission est la promotion militaire de la paix à l’échelle internationale, l’entreprise PILATUS Constructions Aéronautiques SA et la Formation supérieure des cadres de l’armée à Kriens.
La commission a siégé dans le canton de Lucerne les 23 et 24 août 2021, sous la présidence de la conseillère nationale Ida Glanzmann-Hunkeler, et pour partie, en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS.