La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) estime comme le Conseil fédéral que la présence militaire de la KFOR et, à fortiori, la contribution de la SWISSCOY doivent se poursuivre afin de consolider les acquis sur le terrain. Si la situation sécuritaire s’est stabilisée au centre et dans le sud du Kosovo, elle reste plus fragile dans le nord du pays. La CPS-E a ainsi rejeté, par 9 voix contre 1, une proposition qui voulait renvoyer le projet au Conseil fédéral en le chargeant de présenter un nouveau projet prévoyant que la Suisse mette un terme à sa participation à la KFOR d’ici à la fin 2018.
Par ailleurs, la CPS-E salue le fait que les prestations de la SWISSCOY se concentreront en premier lieu sur des tâches correspondant aux priorités de la KFOR. La contribution suisse se concentrera principalement sur la recherche d’informations et de renseignements, avec la création d’une équipe de liaison et de surveillance (LMT) supplémentaire, ainsi que sur le transport aérien.
Elle estime que pour opérer la réduction des effectifs d’aujourd’hui 235 à 165 militaires en 2019, le Conseil fédéral doit disposer d’une certaine flexibilité, en coordination avec la KFOR et en fonction de l’évolution sur le terrain. A ses yeux, cette réduction progressive répond à ce besoin. De la même manière, elle soutient la possibilité d’augmenter temporairement les effectifs en vue d’assurer la maintenance ou en cas de menace accrue. L’objet (16.079) sera examiné par le Conseil des Etats durant la session de printemps.
Rapport sur la politique de sécurité 2016
La commission propose à l’unanimité de prendre acte du rapport sur la politique de sécurité 2016 (RAPOLSEC, 16.061). Elle estime que ce rapport ainsi que les compléments d’information demandés par la commission au sujet des dernières évolutions en matière de politique de sécurité (conséquences du Brexit, développements relatifs à la politique de sécurité à l’Est, conséquences sur la sécurité en Suisse et en Europe d’une éventuelle diminution de l’engagement des Etats-Unis au sein de l’OTAN, etc.) constituent une solide base pour discuter des défis sécuritaires qui attendent notre pays dans les prochaines années. Lors de la discussion, la commission a abordé entre autre les questions, à ses yeux centrales dans le futur, de la cyber-menace, de l’évolution de l’OTAN et de la coopération internationale. Pour la commission, le RAPOLSEC constitue un instantané qu’il conviendra d’adapter aux évolutions. Pour terminer, la CPS-E souhaite que le Conseil fédéral réfléchisse à la forme et à la périodicité des futurs rapports. L’objet sera examiné par le Conseil des Etats durant la session de printemps.
Un certificat de formation et de compétences pour les militaires
La commission propose, par 9 voix contre 0 et 2 abstentions, de rejeter la motion 15.3706 de l’ancien Conseiller national Andrea Caroni. Celle-ci demande l’instauration d’une base légale permettant aux militaires de recevoir, s'ils le souhaitent, un certificat de travail relatif aux services rendus. La CPS-E salue l’objectif de la motion – la conciliation entre vie professionnelle et service militaire – mais n’estime pas nécessaire de créer une base légale. Dans le cadre du Développement de l’armée, un certificat de formation et de compétences sera introduit et délivré à tous les cadres ainsi qu’aux spécialistes à la fin d’un service pratique. Cet instrument, dont la commission a pu examiner un exemple, est mieux approprié pour répondre aux besoins et l’objectif de la motion est en grande partie atteint.
La commission a siégé le 14 février 2017 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Isidor Baumann (PDC, UR) et en présence du conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du DDPS.